Âé¶¹´«Ã½AV

Politiques de confidentialit¨¦ et avis d'Âé¶¹´«Ã½AV

Politique de confidentialit¨¦ ¨¤ l'intention des utilisateurs du site web

Informations relatives ¨¤ la protection des donn¨¦es destin¨¦es aux utilisateurs du site web

Politique de confidentialit¨¦ ¨¤ l'intention des candidats ¨¤ un emploi et des salari¨¦s

Informations relatives ¨¤ la protection des donn¨¦es destin¨¦es aux candidats ¨¤ un poste et aux salari¨¦s

Politique de confidentialit¨¦ ¨¤ l'intention des fournisseurs et des partenaires commerciaux

Informations relatives ¨¤ la protection des donn¨¦es destin¨¦es aux fournisseurs et aux partenaires commerciaux

Politique de confidentialit¨¦ ¨¤ l'intention des clients et des prospects

Informations relatives ¨¤ la protection des donn¨¦es destin¨¦es aux clients et aux personnes int¨¦ress¨¦es

POLITIQUE EN MATI?RE DE COOKIES

POLITIQUE EN MATI?RE DE COOKIES

Politique de confidentialit¨¦ ¨¤ l'intention des utilisateurs du site web

Âé¶¹´«Ã½AV accorde une grande importance ¨¤ la protection de vos donn¨¦es personnelles et au respect de votre vie priv¨¦e, et entend y accorder une attention particuli¨¨re.

L'objectif de la pr¨¦sente politique de confidentialit¨¦ et de la note d'information destin¨¦e aux utilisateurs du site web (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦e la ? note d'information ?) est donc de vous informer de la mani¨¨re dont vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont trait¨¦es lorsque vous consultez le site web www.auditone.io et ses sous-pages (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦ le ? site ?).

? cet ¨¦gard, veuillez noter qu¡¯Âé¶¹´«Ã½AV agit en tant que responsable du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦e ? nous ?, ? notre ? et ? nos ?).

1. Quelles donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel collectons-nous ?

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons collecter les cat¨¦gories suivantes de donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel vous concernant :

les donn¨¦es d'identification (par exemple, nom, pr¨¦nom, adresse e-mail, nom d'utilisateur, mot de passe, r¨¦gion, type d'appareil) ; les donn¨¦es professionnelles (par exemple, poste occup¨¦, domaine d'activit¨¦, employeur) ; les donn¨¦es techniques (par exemple, adresse IP, type de navigateur utilis¨¦, etc.) ; ainsi que toutes les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel contenues dans toute correspondance que vous nous envoyez.

La communication de vos donn¨¦es personnelles est facultative, mais sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services et les informations que vous demandez. Par exemple, si vous nous contactez via le site, vous devrez nous communiquer votre adresse e-mail afin que nous puissions vous r¨¦pondre.

Dans tous les cas, nous vous informerons lorsque la communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sera obligatoire.

Par ailleurs, si vous nous communiquez des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel appartenant ¨¤ des tiers, vous vous engagez ¨¤ vous assurer que ces personnes ont ¨¦t¨¦ d?ment inform¨¦es du traitement de leurs donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel conform¨¦ment ¨¤ la pr¨¦sente politique et, le cas ¨¦ch¨¦ant, qu¡¯elles ont donn¨¦ leur consentement ¨¤ ce traitement.?

2. Quelles donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel collectons-nous ?

Le tableau ci-dessous pr¨¦sente les finalit¨¦s pour lesquelles nous traitons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et, pour chaque finalit¨¦, la base juridique du traitement en question :

Objectifs

Base juridique

R¨¦pondre aux demandes et aux questions que vous pourriez nous adresser via le site et, plus g¨¦n¨¦ralement, g¨¦rer nos relations avec les visiteurs du site.

Le traitement de ces donn¨¦es a pour but de vous fournir le service que vous nous avez demand¨¦.

Am¨¦liorer nos services et notre site.

Le traitement est effectu¨¦ au titre de notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime, qui consiste ¨¤ optimiser nos outils et nos solutions afin de r¨¦pondre au mieux aux besoins des visiteurs de notre site, de nos clients et de nos prospects.

Respecter les obligations l¨¦gales et r¨¦glementaires qui nous sont applicables.

Ce traitement est n¨¦cessaire pour respecter les obligations l¨¦gales auxquelles nous sommes soumis.

G¨¦rer tout litige potentiel ou effectif avec vous ou des tiers.

Le traitement est effectu¨¦ au titre de notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime, qui consiste ¨¤ d¨¦fendre nos int¨¦r¨ºts, y compris par voie judiciaire.

Envoi, par des moyens automatis¨¦s (par exemple, e-mail, SMS, MMS, etc.) et non automatis¨¦s (par exemple, t¨¦l¨¦phone, courrier postal, etc.), de messages marketing et de contenus promotionnels relatifs ¨¤ nos activit¨¦s, produits et services (y compris des ¨¦tudes de march¨¦, des enqu¨ºtes de satisfaction client, des informations sur des webinaires et des ¨¦v¨¦nements) (marketing)

Le traitement n'est effectu¨¦ que si vous donnez votre consentement explicite.

Le transfert ou le partage de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel avec d¡¯autres entreprises du secteur de l¡¯audit, par des moyens automatis¨¦s (par exemple, e-mail, SMS, MMS, etc.), ainsi que l¡¯envoi de messages marketing et de contenus promotionnels relatifs ¨¤ leurs activit¨¦s, produits et services (y compris des ¨¦tudes de march¨¦, des enqu¨ºtes de satisfaction client, des informations sur des webinaires et des ¨¦v¨¦nements) ;

(transfert de donn¨¦es ¨¤ des tiers ¨¤ des fins de marketing)

Le traitement n'est effectu¨¦ que si vous donnez votre consentement explicite.

?

Dans tous les cas, veuillez noter que nous ne traiterons pas vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ¨¤ d¡¯autres fins incompatibles avec celles mentionn¨¦es ci-dessus.

?

3. ? qui communiquons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ?

Dans le cadre de nos op¨¦rations de traitement, nous pouvons communiquer vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel aux destinataires suivants :

- ¨¤ nos prestataires de services, fournisseurs, agents et sous-traitants, dans la mesure o¨´ ils nous aident ¨¤ atteindre les objectifs ¨¦nonc¨¦s dans la pr¨¦sente politique (par exemple, nous faisons appel ¨¤ des prestataires de services informatiques pour h¨¦berger vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel en notre nom).

- aux tribunaux comp¨¦tents, aux autorit¨¦s publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l'ordre (notamment lorsque nous sommes tenus de nous conformer ¨¤ des demandes l¨¦gales ou r¨¦glementaires).

Quel que soit le destinataire, nous ne lui communiquerons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel que dans la mesure o¨´ cela est strictement n¨¦cessaire et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalit¨¦s ¨¦nonc¨¦es dans la pr¨¦sente politique.

?

4. Transf¨¦rons-nous des donn¨¦es en dehors de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en ?

Si vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel devaient ¨ºtre transf¨¦r¨¦es en dehors de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en (? EEE ?), nous veillons ¨¤ ce que le niveau de protection dont b¨¦n¨¦ficient vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ne soit pas compromis par ces transferts.

Concr¨¨tement, cela signifie que chacun des transferts envisag¨¦s repose sur au moins l'un des m¨¦canismes suivants :

- l'existence d'une d¨¦cision d'ad¨¦quation rendue par la Commission europ¨¦enne concernant le pays vers lequel vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont transf¨¦r¨¦es ; ou, ¨¤ d¨¦faut ;

- la conclusion de clauses contractuelles types reprenant les mod¨¨les adopt¨¦s par la Commission europ¨¦enne ; ou, ¨¤ d¨¦faut ;

- l¡¯existence d¡¯une d¨¦rogation li¨¦e ¨¤ l¡¯une des situations sp¨¦cifiques pr¨¦vues de mani¨¨re exhaustive par le r¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es 2016/679 (? RGPD ?) (par exemple, lorsque vous avez donn¨¦ votre consentement ¨¤ ce transfert apr¨¨s avoir ¨¦t¨¦ inform¨¦ de l¡¯absence de garanties, lorsque le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu entre vous et nous, lorsque le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la conclusion ou ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu dans votre int¨¦r¨ºt entre nous et un tiers, ou lorsque le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la constatation, ¨¤ l¡¯exercice ou ¨¤ la d¨¦fense de nos droits en justice, etc.).

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ?

Nous conservons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pendant une dur¨¦e n'exc¨¦dant pas celle n¨¦cessaire ¨¤ la finalit¨¦ du traitement concern¨¦.

En d'autres termes, cela signifie que les dur¨¦es de conservation que nous appliquons varient en fonction de la finalit¨¦ pour laquelle nous traitons les donn¨¦es en question. Le tableau ci-dessous indique donc, pour chaque finalit¨¦, la dur¨¦e de conservation qui sera appliqu¨¦e ¨¤ vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel :

Objectifs

Dur¨¦e de conservation

R¨¦pondre aux demandes et aux questions que vous pourriez nous adresser via le site et, plus g¨¦n¨¦ralement, g¨¦rer nos relations avec les visiteurs du site.

Nous conserverons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pendant une dur¨¦e maximale de 3 ans ¨¤ compter de notre dernier contact avec vous.

Am¨¦liorer nos services et notre site.

Nous conserverons vos donn¨¦es pendant un an au maximum ; toutefois, dans la plupart des cas, celles-ci seront agr¨¦g¨¦es peu apr¨¨s leur collecte afin de g¨¦n¨¦rer des statistiques anonymes.

Respecter les obligations l¨¦gales et r¨¦glementaires qui nous sont applicables.

Nous conservons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel aussi longtemps que nous sommes soumis aux obligations l¨¦gales ou r¨¦glementaires applicables.

G¨¦rer tout litige potentiel ou effectif avec vous ou des tiers.

Vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel seront conserv¨¦es jusqu'¨¤ ce que toutes les voies de recours possibles aient ¨¦t¨¦ ¨¦puis¨¦es.

Envoi, par des moyens automatis¨¦s (par exemple, e-mail, SMS, MMS, etc.) et non automatis¨¦s (par exemple, t¨¦l¨¦phone, courrier postal, etc.), de messages marketing et de contenus promotionnels relatifs ¨¤ nos activit¨¦s, produits et services (y compris des ¨¦tudes de march¨¦, des enqu¨ºtes de satisfaction client, des informations sur des webinaires et des ¨¦v¨¦nements) (marketing)

Nous traiterons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel jusqu'¨¤ ce que vous retiriez votre consentement.

Le transfert ou le partage de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel avec d¡¯autres entreprises du secteur de l¡¯audit, par des moyens automatis¨¦s (par exemple, e-mail, SMS, MMS, etc.), ainsi que l¡¯envoi de messages marketing et de contenus promotionnels relatifs ¨¤ leurs activit¨¦s, produits et services (y compris des ¨¦tudes de march¨¦, des enqu¨ºtes de satisfaction client, des informations sur des webinaires et des ¨¦v¨¦nements) ;

(transfert de donn¨¦es ¨¤ des tiers ¨¤ des fins de marketing)

Nous traiterons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel jusqu'¨¤ ce que vous retiriez votre consentement.

?

Nous avons ¨¦galement d¨¦fini une politique d'archivage. Celle-ci garantit que vos donn¨¦es personnelles ne sont pas conserv¨¦es inutilement dans la base de donn¨¦es active.

Dans tous les cas, une fois le d¨¦lai de conservation applicable ¨¦coul¨¦, nous effacerons d¨¦finitivement vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou les rendrons anonymes, de sorte que vous ne puissiez plus ¨ºtre identifi¨¦.

?

6. Utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies sur notre site.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et les finalit¨¦s pour lesquelles nous les utilisons, veuillez consulter notre politique en mati¨¨re de cookies, disponible ici : Lien

?

7. Quels sont vos droits ?

Conform¨¦ment au cadre juridique applicable en mati¨¨re de protection des donn¨¦es, notamment le RGPD, vous disposez, en tant que personne concern¨¦e, des droits suivants :

- Vous pouvez demander ¨¤ acc¨¦der ¨¤ vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et demander qu'elles soient rectifi¨¦es ou effac¨¦es.

- Vous disposez ¨¦galement du droit de demander la limitation du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou de vous y opposer.

- Vous disposez d'un droit ¨¤ la portabilit¨¦ de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel.

- Lorsque le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel repose sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement ¨¤ tout moment, sans que cela n'affecte la lic¨¦it¨¦ du traitement fond¨¦ sur votre consentement et effectu¨¦ avant ce retrait.

Veuillez toutefois noter que certains des droits susmentionn¨¦s sont soumis ¨¤ des conditions sp¨¦cifiques dict¨¦es par le cadre juridique applicable en mati¨¨re de protection des donn¨¦es. Ainsi, si votre situation particuli¨¨re ne remplit pas ces conditions, nous ne serons malheureusement pas en mesure de donner suite ¨¤ votre demande.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es (DPD) en utilisant les coordonn¨¦es indiqu¨¦es ¨¤ la section 8 (Comment nous contacter ?). Afin de traiter votre demande de la mani¨¨re la plus efficace possible, nous pourrions vous demander certaines informations suppl¨¦mentaires afin de confirmer votre identit¨¦ et/ou de nous aider ¨¤ localiser les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel faisant l'objet de votre demande.

Dans tous les cas, veuillez noter que vous pouvez d¨¦poser une r¨¦clamation aupr¨¨s de l'autorit¨¦ de contr?le comp¨¦tente en mati¨¨re de protection des donn¨¦es. Vous trouverez une liste des autorit¨¦s de protection des donn¨¦es ¨¤ l'adresse suivante

?

8. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel dans le cadre de la pr¨¦sente politique, y compris l'exercice de vos droits, comme indiqu¨¦ ci-dessus, vous pouvez nous contacter ¨¤ l'adresse suivante :

?

Âé¶¹´«Ã½AV

Au Mediapark 5

50670 Cologne ¨C Allemagne

?

ou par e-mail ¨¤ l'adresse suivante : David@auditone.io

?

Informations relatives ¨¤ la protection des donn¨¦es destin¨¦es aux utilisateurs du site web

Âé¶¹´«Ã½AV accorde une grande importance ¨¤ la protection de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et au respect de votre vie priv¨¦e, et entend y consacrer une attention particuli¨¨re.
L¡¯objectif de la pr¨¦sente politique de confidentialit¨¦ destin¨¦e aux utilisateurs du site web (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦e ? la Politique ?) est donc de vous informer de la mani¨¨re dont vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont trait¨¦es lorsque vous consultez le site web www.auditone.io et ses sous-pages (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦s ? le Site ?).
? cet ¨¦gard, nous attirons votre attention sur le fait que la soci¨¦t¨¦ Âé¶¹´«Ã½AV (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦e ? nous ?, ? notre ? et ? nos ?) est le responsable du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel.

1. QUELLES DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous pouvons collecter les cat¨¦gories suivantes de donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel vous concernant :

  • Donn¨¦es d'identification (par exemple : nom, pr¨¦nom, adresse e-mail, nom d'utilisateur, mot de passe, r¨¦gion, type d'appareil)
  • Informations professionnelles (par exemple : poste, domaine d'activit¨¦, employeur)
  • Donn¨¦es techniques (par exemple, adresse IP, type de navigateur utilis¨¦)
  • Toutes les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel figurant dans la correspondance que vous nous envoyez.

La communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel est facultative, mais sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services et informations que vous sollicitez. Si vous nous contactez par exemple via le site web, vous devrez nous communiquer votre adresse e-mail afin que nous puissions vous r¨¦pondre.
Nous vous informerons si la communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel est n¨¦cessaire.
Si vous nous communiquez des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel concernant des tiers, vous vous engagez en outre ¨¤ vous assurer que ces personnes ont ¨¦t¨¦ d?ment inform¨¦es du traitement de leurs donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel conform¨¦ment ¨¤ la pr¨¦sente d¨¦claration et, le cas ¨¦ch¨¦ant, qu¡¯elles ont donn¨¦ leur consentement au traitement de leurs donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel.

2. ? QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous pr¨¦sente les finalit¨¦s pour lesquelles nous traitons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel, ainsi que, pour chaque finalit¨¦, la base juridique du traitement correspondant :

Objet

Base juridique

R¨¦pondre aux demandes et aux questions que vous nous transmettez via le site web et, de mani¨¨re plus g¨¦n¨¦rale, g¨¦rer nos relations avec les visiteurs du site.

Prestation du service demand¨¦.

Am¨¦lioration de nos services et de notre site web.

Afin de pr¨¦server notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime, notamment en optimisant nos outils et nos solutions, de mani¨¨re ¨¤ ce qu'ils r¨¦pondent au mieux aux attentes des visiteurs de notre site web, de nos clients et de nos prospects.

Respect des obligations l¨¦gales et r¨¦glementaires qui nous incombent.

Ce traitement est n¨¦cessaire pour respecter les obligations l¨¦gales auxquelles nous sommes soumis.

Gestion des litiges potentiels ou effectifs avec vous ou des tiers.

Le traitement est effectu¨¦ dans l'int¨¦r¨ºt l¨¦gitime de d¨¦fendre nos int¨¦r¨ºts, y compris par des voies de recours juridiques.

Actions publicitaires (marketing) : envoi de messages marketing et de contenus publicitaires concernant nos activit¨¦s, nos produits et nos services, par des moyens automatis¨¦s ou non (y compris des ¨¦tudes de march¨¦, des enqu¨ºtes de satisfaction client, des informations sur des webinaires et des ¨¦v¨¦nements).

Votre consentement explicite, si vous le donnez.

Partage ¨¤ des fins publicitaires : transmission de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ¨¤ d'autres entreprises actives dans le secteur de l'audit, afin qu'elles puissent vous envoyer, par des moyens automatis¨¦s (par exemple, e-mail, SMS, MMS), des messages marketing et publicitaires concernant leurs activit¨¦s, leurs produits et leurs services (y compris des ¨¦tudes de march¨¦, des enqu¨ºtes de satisfaction client, des informations sur des webinaires et des ¨¦v¨¦nements).

Votre consentement explicite, si vous le donnez.

Veuillez noter que nous ne traitons pas vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ¨¤ d'autres fins incompatibles avec celles mentionn¨¦es ci-dessus.

3. ? QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL ?

Dans le cadre de nos op¨¦rations de traitement, nous pouvons transmettre vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel aux destinataires suivants :

  • ¨¤ nos prestataires de services, fournisseurs, repr¨¦sentants et sous-traitants, dans la mesure o¨´ ils nous aident ¨¤ atteindre les finalit¨¦s d¨¦finies dans la pr¨¦sente d¨¦claration (par exemple, nous faisons appel ¨¤ des prestataires de services informatiques pour h¨¦berger vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pour notre compte) ;
  • les tribunaux comp¨¦tents, les autorit¨¦s publiques, les organismes gouvernementaux et les services charg¨¦s de l'application de la loi (y compris lorsque nous devons r¨¦pondre ¨¤ des demandes d'ordre l¨¦gal ou r¨¦glementaire).

Quel que soit le destinataire, nous ne transmettrons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel que dans le strict cadre du ? besoin d'en conna?tre ? et uniquement dans la mesure n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation des finalit¨¦s ¨¦nonc¨¦es dans la pr¨¦sente politique.

4. TRANSF?RONS-NOUS DES DONN?ES EN DEHORS DE L'ESPACE ?CONOMIQUE EUROP?EN ?

Si vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel devaient ¨ºtre transf¨¦r¨¦es en dehors de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en (? EEE ?), nous veillerons ¨¤ ce que ce transfert ne porte pas atteinte au niveau de protection dont b¨¦n¨¦ficient vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel.

Cela signifie notamment que chacun des transferts envisag¨¦s repose sur au moins l'un des m¨¦canismes suivants :

  • l'existence d'une d¨¦cision d'ad¨¦quation de la Commission europ¨¦enne concernant le pays vers lequel vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont transf¨¦r¨¦es ; ou
  • la conclusion de clauses contractuelles types conformes aux mod¨¨les adopt¨¦s par la Commission europ¨¦enne ; ou
  • L'existence d'une d¨¦rogation relative ¨¤ l'une des situations sp¨¦cifiques ¨¦num¨¦r¨¦es de mani¨¨re exhaustive dans le r¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es 2016/679 (? RGPD ?) (par exemple, si vous avez donn¨¦ votre consentement ¨¤ un tel transfert ; apr¨¨s avoir ¨¦t¨¦ inform¨¦ de l'absence de garanties ; si le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu entre vous et nous ; si le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la conclusion ou ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu dans votre int¨¦r¨ºt entre nous et un tiers ; ou si le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la constatation, ¨¤ l¡¯exercice ou ¨¤ la d¨¦fense de nos droits).

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL ?

Nous ne conservons pas vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel plus longtemps que n¨¦cessaire aux fins du traitement concern¨¦.
Cela signifie que les dur¨¦es de conservation varient en fonction de la finalit¨¦ pour laquelle nous traitons les donn¨¦es en question. Le tableau ci-dessous indique donc, pour chaque finalit¨¦, la dur¨¦e de conservation de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel :

Objet du paiement

D¨¦lai de conservation

Gestion de nos relations avec les visiteurs du site web.

Nous conservons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pendant une dur¨¦e maximale de 3 ans ¨¤ compter de notre dernier contact avec vous.

Am¨¦lioration de nos services et de notre site web.

Nous conservons vos donn¨¦es pendant un an au maximum ; dans la plupart des cas, celles-ci sont agr¨¦g¨¦es peu apr¨¨s leur collecte pour former des statistiques anonymes.

Respect des obligations l¨¦gales et r¨¦glementaires qui nous incombent.

Nous conservons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel aussi longtemps que nous sommes soumis aux obligations l¨¦gales ou r¨¦glementaires correspondantes.

Gestion des litiges potentiels ou effectifs avec vous ou des tiers.

Vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel seront conserv¨¦es jusqu'¨¤ ce que tous les recours juridiques possibles aient ¨¦t¨¦ ¨¦puis¨¦s.

Actions publicitaires (marketing) : envoi de communications marketing et de messages publicitaires concernant nos activit¨¦s, nos produits et nos services (y compris des ¨¦tudes de march¨¦, des enqu¨ºtes de satisfaction client, des informations sur des webinaires et des ¨¦v¨¦nements), tant par des moyens automatis¨¦s (par exemple, e-mail, SMS, MMS) que non automatis¨¦s (par exemple, t¨¦l¨¦phone, courrier postal).

Nous traiterons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel jusqu'¨¤ ce que vous retiriez votre consentement.

Partage ¨¤ des fins publicitaires : transmission de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ¨¤ d'autres entreprises actives dans le secteur de l'audit, afin qu'elles puissent vous envoyer, par des moyens automatis¨¦s (par exemple, e-mail, SMS, MMS), des messages marketing et publicitaires concernant leurs activit¨¦s, leurs produits et leurs services (y compris des ¨¦tudes de march¨¦, des enqu¨ºtes de satisfaction client, des informations sur des webinaires et des ¨¦v¨¦nements).

Nous traiterons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel jusqu'¨¤ ce que vous retiriez votre consentement.

Nous avons ¨¦galement d¨¦fini une politique d'archivage. Celle-ci garantit que vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ne sont pas conserv¨¦es inutilement dans la base de donn¨¦es active. ? l'expiration du d¨¦lai de conservation applicable, nous supprimerons d¨¦finitivement vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou les anonymiserons, de sorte que vous ne puissiez plus ¨ºtre identifi¨¦.

6. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Pour en savoir plus sur la protection de la vie priv¨¦e des utilisateurs, ainsi que sur les cookies que nous utilisons et leurs finalit¨¦s, veuillez consulter notre politique relative aux cookies, disponible ici : [Lien].

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conform¨¦ment au cadre juridique en vigueur en mati¨¨re de protection des donn¨¦es, notamment au R¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es, vous disposez, en tant que personne concern¨¦e, des droits suivants :

  • Vous pouvez demander ¨¤ consulter vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et exiger leur rectification ou leur suppression ;
  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou de vous y opposer ;
  • Vous disposez d'un droit ¨¤ la portabilit¨¦ de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ;
  • Si le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel repose sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement ¨¤ tout moment, sans que cela n'affecte la lic¨¦it¨¦ du traitement fond¨¦ sur votre consentement et effectu¨¦ avant ce retrait.

Veuillez toutefois noter que certains des droits susmentionn¨¦s sont soumis ¨¤ des conditions particuli¨¨res, d¨¦finies par le cadre juridique en vigueur en mati¨¨re de protection des donn¨¦es. Si votre cas particulier ne remplit pas ces conditions, nous ne pourrons malheureusement pas donner suite ¨¤ votre demande.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es (DPD) aux coordonn¨¦es indiqu¨¦es ¨¤ la section 8 (? Comment nous contacter ? ?).
Afin de traiter votre demande aussi efficacement que possible, nous pourrions vous demander certaines informations suppl¨¦mentaires pour v¨¦rifier votre identit¨¦ et/ou identifier les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel faisant l'objet de votre demande.
Veuillez noter que vous pouvez ¨¤ tout moment d¨¦poser une r¨¦clamation aupr¨¨s de l¡¯autorit¨¦ de contr?le comp¨¦tente en mati¨¨re de protection des donn¨¦es. Vous trouverez une liste des autorit¨¦s de protection des donn¨¦es sur.

8. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel dans le cadre de la pr¨¦sente note d'information, y compris l'exercice de vos droits tels que d¨¦crits ci-dessus, vous pouvez nous contacter ¨¤ l'adresse suivante :

Âé¶¹´«Ã½AV
Im Mediapark 5
50670 Cologne ¨C Allemagne
ou ¨¤ l'adresse e-mail suivante : David@auditone.io

Politique de confidentialit¨¦ ¨¤ l'intention des candidats ¨¤ un emploi et des salari¨¦s

Âé¶¹´«Ã½AV (? Âé¶¹´«Ã½AV ?) accorde une grande importance ¨¤ la protection de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et au respect de votre vie priv¨¦e, et s'engage ¨¤ y accorder une attention toute particuli¨¨re.

L'objectif de la pr¨¦sente d¨¦claration de confidentialit¨¦ (ci-apr¨¨s la ? D¨¦claration ?) est donc de vous informer de la mani¨¨re dont vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont trait¨¦es lorsque vous postulez ¨¤ un poste au sein d'Âé¶¹´«Ã½AV (emploi r¨¦mun¨¦r¨¦, stage, etc.).

? cet ¨¦gard, veuillez noter qu¡¯Âé¶¹´«Ã½AV est consid¨¦r¨¦ comme le responsable du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦ ? nous ?, ? notre ? et ? nos ?). Veuillez vous reporter ¨¤ la section 7 (? Comment nous contacter? ?) ci-dessous pour obtenir nos coordonn¨¦es.

1. Quelles donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel collectons-nous ?

Nous collectons les cat¨¦gories suivantes de donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel vous concernant :

  • Donn¨¦es d'identification (par exemple : nom, pr¨¦nom, date de naissance, etc.).
  • Informations professionnelles et acad¨¦miques (par exemple : CV, nom de votre employeur actuel (le cas ¨¦ch¨¦ant)).
  • Les donn¨¦es d'¨¦valuation relatives ¨¤ vos comp¨¦tences professionnelles, y compris les r¨¦sultats des ¨¦preuves pratiques r¨¦alis¨¦es au cours du processus de recrutement
  • Donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel (c'est-¨¤-dire les donn¨¦es relatives ¨¤ votre vie priv¨¦e, telles qu'elles figurent sur votre CV ou que vous nous communiquez de votre plein gr¨¦ lors de vos ¨¦changes avec nous, comme vos loisirs ou votre situation matrimoniale).
  • Donn¨¦es ¨¦conomiques (par exemple, votre salaire actuel et vos pr¨¦tentions salariales, etc.).
  • Les donn¨¦es relatives ¨¤ la sant¨¦ (par exemple, les informations concernant un handicap) et d¡¯autres cat¨¦gories particuli¨¨res de donn¨¦es (par exemple, l¡¯origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l¡¯appartenance syndicale), le cas ¨¦ch¨¦ant, conform¨¦ment ¨¤ la l¨¦gislation locale.
  • Donn¨¦es relatives aux condamnations p¨¦nales et aux infractions, si la l¨¦gislation locale l'autorise.

S¨¦lection des candidats et des commissaires aux comptes

  • V¨¦rification d'identit¨¦ (KYC) via Sumsub (carte d'identit¨¦, passeport)

La communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel est facultative, mais dans la plupart des cas, nous ne serons pas en mesure de traiter correctement votre candidature sans celles-ci. Par exemple, si vous refusez de nous fournir les informations raisonnablement n¨¦cessaires concernant votre parcours scolaire et professionnel, nous ne serons pas en mesure de d¨¦terminer si votre profil correspond aux exigences du poste et nous serons contraints de rejeter votre candidature.

Dans tous les cas, nous vous informerons lorsque la communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sera obligatoire.

Par ailleurs, si vous nous communiquez des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel appartenant ¨¤ des tiers (par exemple, les coordonn¨¦es de personnes aupr¨¨s desquelles nous pouvons v¨¦rifier vos r¨¦f¨¦rences), vous vous engagez ¨¤ vous assurer que ces personnes ont ¨¦t¨¦ d?ment inform¨¦es du traitement de leurs donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel conform¨¦ment ¨¤ la pr¨¦sente politique et, le cas ¨¦ch¨¦ant, qu¡¯elles ont consenti ¨¤ ce traitement.

Les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel peuvent ¨ºtre collect¨¦es directement aupr¨¨s de vous ou ¨ºtre fournies par des tiers (tels que d'anciens employeurs, afin de v¨¦rifier vos r¨¦f¨¦rences) et/ou provenir de sources accessibles au public.

2. ? quelles fins utilisons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ?

Le tableau ci-dessous pr¨¦sente les finalit¨¦s pour lesquelles nous traitons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et, pour chaque finalit¨¦, la base juridique du traitement en question :

Objectifs

Base juridique

Le traitement de votre candidature a pour but : (i) de d¨¦terminer si votre profil correspond au poste en question ; et (ii) de vous faire une offre si nous estimons que votre profil correspond au poste auquel vous avez postul¨¦.

La base juridique du traitement r¨¦side dans la mise en ?uvre des d¨¦marches n¨¦cessaires ¨¤ la conclusion d'un ¨¦ventuel contrat de travail avec vous.

Si des cat¨¦gories particuli¨¨res de donn¨¦es (telles que les donn¨¦es relatives ¨¤ votre sant¨¦, ¨¤ votre appartenance ¨¤ un syndicat et/ou ¨¤ vos opinions politiques, ¨¤ votre origine raciale et/ou ethnique, ¨¤ vos convictions philosophiques et/ou religieuses, etc.) sont trait¨¦es dans ce contexte, la base juridique de ce traitement r¨¦side dans la n¨¦cessit¨¦ de se conformer ¨¤ la l¨¦gislation applicable.

Si votre candidature n'est pas retenue, votre profil sera conserv¨¦ dans notre base de donn¨¦es de candidats (afin que nous puissions vous proposer ¨¤ l'avenir des opportunit¨¦s susceptibles de vous convenir).

Notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime consiste ¨¤ simplifier et ¨¤ am¨¦liorer nos processus de recrutement.

Gestion de l'acc¨¨s au site et de la s¨¦curit¨¦, y compris la vid¨¦osurveillance si vous passez un entretien dans nos locaux

Notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime consiste ¨¤ prot¨¦ger les personnes, les locaux et les biens.

Respect du cadre juridique applicable

Pour nous conformer ¨¤ une obligation l¨¦gale ¨¤ laquelle nous sommes soumis.

Gestion et suivi des litiges potentiels

Notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime consiste ¨¤ d¨¦fendre nos int¨¦r¨ºts, y compris par voie judiciaire.

Traitement de votre demande d'inscription ¨¤ nos alertes d'offres d'emploi

Votre consentement facultatif.

Dans tous les cas, veuillez noter que nous ne traiterons pas vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ¨¤ d¡¯autres fins incompatibles avec celles mentionn¨¦es ci-dessus.

?????????3. ? qui communiquons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ?

Dans le cadre de nos op¨¦rations de traitement, nous pouvons communiquer vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel aux destinataires suivants :

  • ¨¤ nos prestataires de services, fournisseurs, agents et sous-traitants, dans la mesure o¨´ ils nous aident ¨¤ atteindre les objectifs ¨¦nonc¨¦s dans la pr¨¦sente politique (par exemple, nous faisons appel ¨¤ des prestataires de services informatiques pour h¨¦berger vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pour notre compte).
  • aux tribunaux comp¨¦tents, aux autorit¨¦s publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l'ordre (notamment lorsque nous sommes tenus de nous conformer ¨¤ des demandes l¨¦gales ou r¨¦glementaires).

Quel que soit le destinataire, nous ne lui communiquerons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel que dans la mesure o¨´ cela est strictement n¨¦cessaire et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalit¨¦s ¨¦nonc¨¦es dans la pr¨¦sente politique.

Nous ne vendons pas vos donn¨¦es personnelles.

4. Transf¨¦rons-nous des donn¨¦es en dehors de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en ?

Si vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel devaient ¨ºtre transf¨¦r¨¦es en dehors de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en (? EEE ?), nous veillons ¨¤ ce que le niveau de protection dont b¨¦n¨¦ficient vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ne soit pas compromis par ces transferts.

Concr¨¨tement, cela signifie que chacun des transferts envisag¨¦s repose sur au moins l'un des m¨¦canismes suivants :

  • l'existence d'une d¨¦cision d'ad¨¦quation rendue par la Commission europ¨¦enne concernant le pays vers lequel vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont transf¨¦r¨¦es ; ou bien ;
  • la conclusion de clauses contractuelles types reprenant les mod¨¨les adopt¨¦s par la Commission europ¨¦enne ; ou, ¨¤ d¨¦faut ;
  • l¡¯existence d¡¯une d¨¦rogation li¨¦e ¨¤ l¡¯une des situations sp¨¦cifiques pr¨¦vues de mani¨¨re exhaustive par le r¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es 2016/679 (? RGPD ?) (par exemple, lorsque vous avez donn¨¦ votre consentement ¨¤ ce transfert apr¨¨s avoir ¨¦t¨¦ inform¨¦ de l¡¯absence de garanties, lorsque le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu entre vous et nous, lorsque le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la conclusion ou ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu dans votre int¨¦r¨ºt entre nous et un tiers, ou lorsque le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la constatation, ¨¤ l¡¯exercice ou ¨¤ la d¨¦fense de nos droits en justice, etc.).

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ?

Nous conservons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pendant une dur¨¦e n'exc¨¦dant pas celle n¨¦cessaire ¨¤ la finalit¨¦ du traitement concern¨¦.

En d'autres termes, cela signifie que les dur¨¦es de conservation que nous appliquons varient en fonction de la finalit¨¦ pour laquelle nous traitons les donn¨¦es en question. Le tableau ci-dessous indique donc, pour chaque finalit¨¦, la dur¨¦e de conservation qui sera appliqu¨¦e ¨¤ vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel :

Objectifs

Dur¨¦e de conservation

Le traitement de votre candidature a pour but : (i) de d¨¦terminer si votre profil correspond au poste en question ; et (ii) de vous faire une offre si nous estimons que votre profil correspond au poste auquel vous avez postul¨¦.

Jusqu'¨¤ ce que le processus de recrutement en question soit termin¨¦.

Si votre candidature n'est pas retenue, votre profil sera conserv¨¦ dans une base de donn¨¦es de candidats (afin que nous puissions vous proposer ¨¤ l'avenir des opportunit¨¦s susceptibles de vous convenir) et, si n¨¦cessaire, il sera transmis ¨¤ d'autres entit¨¦s susceptibles de vous proposer des opportunit¨¦s correspondant ¨¤ vos attentes.

Si vous ne nous demandez pas de d¨¦truire votre dossier, vos donn¨¦es seront automatiquement d¨¦truites ¨¤ l'issue du d¨¦lai pr¨¦vu par la l¨¦gislation applicable et, en tout ¨¦tat de cause, au plus tard deux ans apr¨¨s notre dernier contact avec vous.

Respect du cadre juridique applicable

Pendant toute la dur¨¦e du d¨¦lai de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis

Gestion et suivi des litiges potentiels

Pendant toute la dur¨¦e du litige et jusqu¡¯¨¤ ¨¦puisement de toutes les voies de recours possibles

Traitement de votre demande d'inscription ¨¤ nos alertes d'offres d'emploi

Jusqu'¨¤ ce que vous retiriez votre consentement

?

Nous avons ¨¦galement d¨¦fini une politique d'archivage. Celle-ci garantit que vos donn¨¦es personnelles ne sont pas conserv¨¦es inutilement dans la base de donn¨¦es active.

Dans tous les cas, une fois le d¨¦lai de conservation applicable ¨¦coul¨¦, nous effacerons d¨¦finitivement vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou les rendrons anonymes, de sorte que vous ne puissiez plus ¨ºtre identifi¨¦.

????????6. Quels sont vos droits ?

Conform¨¦ment au cadre juridique applicable en mati¨¨re de protection des donn¨¦es, notamment le RGPD, vous disposez, en tant que personne concern¨¦e, des droits suivants :

  • Vous pouvez demander ¨¤ acc¨¦der ¨¤ vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et demander leur rectification ou leur effacement.
  • Vous disposez ¨¦galement du droit de demander la limitation du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou de vous y opposer.
  • Vous disposez d'un droit ¨¤ la portabilit¨¦ de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel.
  • Lorsque le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel repose sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement ¨¤ tout moment, sans que cela n'affecte la lic¨¦it¨¦ du traitement fond¨¦ sur votre consentement et effectu¨¦ avant ce retrait.

Veuillez toutefois noter que certains des droits susmentionn¨¦s sont soumis ¨¤ des conditions sp¨¦cifiques dict¨¦es par le cadre juridique applicable en mati¨¨re de protection des donn¨¦es. Ainsi, si votre situation particuli¨¨re ne remplit pas ces conditions, nous ne serons malheureusement pas en mesure de donner suite ¨¤ votre demande.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es (DPO) en utilisant les coordonn¨¦es indiqu¨¦es ¨¤ la section 7 (Comment nous contacter ?). Afin de traiter votre demande de la mani¨¨re la plus efficace possible, nous pourrions vous demander certaines informations suppl¨¦mentaires afin de confirmer votre identit¨¦ et/ou denous aider ¨¤ localiser les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel faisant l¡¯objet de votre demande.

Dans tous les cas, veuillez noter que vous pouvez d¨¦poser une r¨¦clamation aupr¨¨s de l'autorit¨¦ de contr?le comp¨¦tente en mati¨¨re de protection des donn¨¦es. Vous trouverez une liste des autorit¨¦s de protection des donn¨¦es ¨¤ l'adresse suivante : .

7. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel dans le cadre de la pr¨¦sente politique, y compris l'exercice de vos droits, comme indiqu¨¦ ci-dessus, vous pouvez nous contacter ¨¤ l'adresse mentionn¨¦e dans les documents relatifs ¨¤ votre processus de recrutement.

Vous pouvez ¨¦galement nous contacter par e-mail ¨¤ l'adresse suivante : David@auditone.io

?

Informations relatives ¨¤ la protection des donn¨¦es destin¨¦es aux candidats ¨¤ un poste et aux salari¨¦s

La soci¨¦t¨¦ Âé¶¹´«Ã½AV (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦e ? Âé¶¹´«Ã½AV ?) accorde une grande importance ¨¤ la protection de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et au respect de votre vie priv¨¦e, et entend y accorder une attention particuli¨¨re.
L¡¯objectif de la pr¨¦sente politique de confidentialit¨¦ (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦e ? la politique ?) est donc de vous informer de la mani¨¨re dont vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont trait¨¦es lorsque vous postulez ¨¤ un poste (emploi r¨¦mun¨¦r¨¦, stage, etc.) chez Âé¶¹´«Ã½AV.
? cet ¨¦gard, nous attirons votre attention sur le fait qu¡¯Âé¶¹´«Ã½AV est consid¨¦r¨¦ comme le responsable du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦ ? nous ?, ? notre ? et ? nos ?). Vous trouverez nos coordonn¨¦es ¨¤ la section 7 (? Comment nous contacter ? ?) ci-dessous.

1. QUELLES DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Autres cat¨¦gories de donn¨¦es :

  • Donn¨¦es d'identification g¨¦n¨¦rales (par exemple : nom, pr¨¦nom, date de naissance)
  • Informations relatives ¨¤ votre parcours professionnel et ¨¤ votre formation (par exemple : CV, coordonn¨¦es de votre employeur actuel, le cas ¨¦ch¨¦ant)
  • Donn¨¦es relatives ¨¤ l'¨¦valuation de vos comp¨¦tences professionnelles, y compris les r¨¦sultats des tests pratiques d'aptitude r¨¦alis¨¦s au cours de la proc¨¦dure de recrutement
  • Donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel (c'est-¨¤-dire les informations relatives ¨¤ votre vie priv¨¦e, telles qu'elles figurent dans votre CV ou que vous nous communiquez de votre plein gr¨¦, par exemple vos loisirs ou votre situation familiale)
  • Donn¨¦es financi¨¨res (par exemple, votre salaire actuel et vos pr¨¦tentions salariales)
  • Donn¨¦es relatives ¨¤ la sant¨¦ (par exemple, informations sur les handicaps) et autres cat¨¦gories particuli¨¨res de donn¨¦es (par exemple, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale), dans la mesure o¨´ la l¨¦gislation locale l'autorise
  • Donn¨¦es relatives aux condamnations p¨¦nales et aux infractions p¨¦nales, lorsque la l¨¦gislation locale l'autorise

S¨¦lection des candidats et des auditeurs

  • V¨¦rification d'identit¨¦ via Sumsub (carte d'identit¨¦, passeport)

Int¨¦gration des collaborateurs

  • Date de naissance
  • Photo de profil
  • Coordonn¨¦es en cas d'urgence
  • Coordonn¨¦es bancaires
  • Informations relatives ¨¤ l'assurance

La communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel est facultative, mais dans la plupart des cas, nous ne pouvons pas traiter correctement votre candidature sans ces informations. Si, par exemple, vous refusez de nous fournir les informations requises concernant votre parcours scolaire et professionnel, nous ne serons pas en mesure de d¨¦terminer si votre profil correspond aux exigences du poste et nous serons donc contraints de rejeter votre candidature.
Dans tous les cas, nous vous informerons lorsque la communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel est obligatoire.
Si, en outre, vous nous fournissez des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel concernant des tiers (par exemple, les coordonn¨¦es de personnes aupr¨¨s desquelles nous pouvons v¨¦rifier vos r¨¦f¨¦rences), vous vous engagez ¨¤ vous assurer que ces personnes ont ¨¦t¨¦ d?ment inform¨¦es du traitement de leurs donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel conform¨¦ment ¨¤ la pr¨¦sente note d¡¯information et, le cas ¨¦ch¨¦ant, qu¡¯elles ont consenti ¨¤ ce traitement.
Les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel peuvent ¨ºtre collect¨¦es directement aupr¨¨s de vous ou aupr¨¨s de tiers (par exemple, d¡¯anciens employeurs pour la v¨¦rification de vos r¨¦f¨¦rences), et/ou provenir de sources accessibles au public.

2. ? QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous pr¨¦sente les finalit¨¦s pour lesquelles nous traitons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel, ainsi que, pour chaque finalit¨¦, la base juridique du traitement correspondant :

Objet

Base juridique

Traitement de votre candidature afin (i) de d¨¦terminer si votre profil correspond au poste concern¨¦ et (ii) de vous proposer une offre si nous estimons que votre profil correspond au poste auquel vous avez postul¨¦.

Mise en ?uvre des d¨¦marches n¨¦cessaires en vue de la conclusion d'un ¨¦ventuel contrat de travail avec vous.

Si, dans ce contexte, des cat¨¦gories particuli¨¨res de donn¨¦es (par exemple, des donn¨¦es relatives ¨¤ votre sant¨¦, ¨¤ votre affiliation ¨¤ un syndicat et/ou ¨¤ vos opinions politiques, ¨¤ votre origine raciale et/ou ethnique, ¨¤ vos convictions philosophiques et/ou religieuses) sont trait¨¦es, la base juridique de ce traitement est la n¨¦cessit¨¦ de se conformer aux dispositions r¨¦glementaires applicables.

-

Si votre candidature n'est pas retenue, votre profil sera conserv¨¦ dans une base de donn¨¦es de candidats (afin que nous puissions vous proposer ¨¤ l'avenir des opportunit¨¦s susceptibles de vous convenir).

Notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime consiste ¨¤ am¨¦liorer et ¨¤ simplifier la proc¨¦dure de recrutement.

Acc¨¨s au site et gestion de la s¨¦curit¨¦, y compris la vid¨¦osurveillance, lorsque vous menez un entretien dans nos locaux.

Notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime consiste ¨¤ assurer la protection des personnes, des b?timents et des biens.

Respect du cadre juridique en vigueur.

N¨¦cessit¨¦ de respecter une obligation l¨¦gale ¨¤ laquelle nous sommes soumis.

Gestion et suivi des litiges potentiels.

Notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime consiste ¨¤ d¨¦fendre nos int¨¦r¨ºts, y compris par des voies judiciaires.

Traitement de votre demande d'inscription ¨¤ nos alertes emploi.

Votre consentement libre et ¨¦clair¨¦.

Veuillez noter dans tous les cas que nous ne traitons pas vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ¨¤ d'autres fins incompatibles avec celles mentionn¨¦es ci-dessus.

3. ? QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL ?

Dans le cadre de nos op¨¦rations de traitement, nous pouvons transmettre vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel aux destinataires suivants :

  • ¨¤ nos prestataires de services, fournisseurs, repr¨¦sentants et sous-traitants, dans la mesure o¨´ ceux-ci nous aident ¨¤ atteindre les finalit¨¦s mentionn¨¦es dans la pr¨¦sente politique de confidentialit¨¦ (par exemple, nous faisons appel ¨¤ des prestataires informatiques qui h¨¦bergent vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pour notre compte) ;
  • les tribunaux, autorit¨¦s, organismes gouvernementaux et services charg¨¦s de l'application de la loi comp¨¦tents (y compris lorsque nous sommes tenus de nous conformer ¨¤ des demandes l¨¦gales ou administratives).

Quel que soit le destinataire, nous ne communiquerons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel que dans le cadre du principe du ? besoin d'en conna?tre ? (? need-to-know ?) et uniquement dans la mesure n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation des finalit¨¦s ¨¦nonc¨¦es dans la pr¨¦sente politique.

4. TRANSF?RONS-NOUS DES DONN?ES EN DEHORS DE L'ESPACE ?CONOMIQUE EUROP?EN ?

Si vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel devaient ¨ºtre transf¨¦r¨¦es en dehors de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en (? EEE ?), nous veillerons ¨¤ ce que ces transferts ne compromettent pas le niveau de protection de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel.

Cela signifie notamment que chacun des transferts envisag¨¦s repose sur au moins l'un des m¨¦canismes suivants :

  • l'existence d'une d¨¦cision d'ad¨¦quation de la Commission europ¨¦enne concernant le pays vers lequel vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont transf¨¦r¨¦es ;
  • la conclusion de clauses contractuelles types conformes aux mod¨¨les adopt¨¦s par la Commission europ¨¦enne ;
  • l'existence d'une d¨¦rogation relative ¨¤ l'une des situations sp¨¦cifiques ¨¦num¨¦r¨¦es de mani¨¨re exhaustive dans le R¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es 2016/679 (? RGPD ?) (par exemple, si vous avez donn¨¦ votre consentement ¨¤ un tel transfert ; apr¨¨s avoir ¨¦t¨¦ inform¨¦ de l'absence de garanties ; si le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu entre vous et nous ; si le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la conclusion ou ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu dans votre int¨¦r¨ºt entre nous et un tiers ; ou si le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la constatation, ¨¤ l¡¯exercice ou ¨¤ la d¨¦fense de nos droits).

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL ?

Nous ne conservons pas vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel plus longtemps que ce qui est n¨¦cessaire aux fins du traitement concern¨¦.

Cela signifie que les dur¨¦es de conservation que nous appliquons varient en fonction de la finalit¨¦ pour laquelle nous traitons les donn¨¦es concern¨¦es. Le tableau ci-dessous indique donc, pour chaque finalit¨¦, la dur¨¦e de conservation de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel :

Objet

D¨¦lai de conservation

Traitement de votre candidature afin (i) de d¨¦terminer si votre profil correspond au poste concern¨¦ et (ii) de vous proposer une offre si nous estimons que votre profil correspond au poste auquel vous avez postul¨¦.

Jusqu'¨¤ ce que la proc¨¦dure de recrutement en question soit termin¨¦e.

Si votre candidature n'est pas retenue, votre profil sera conserv¨¦ dans une base de donn¨¦es de candidats (afin que nous puissions vous proposer ¨¤ l'avenir des opportunit¨¦s susceptibles de vous convenir) et, le cas ¨¦ch¨¦ant, il sera transmis ¨¤ d'autres entreprises susceptibles de proposer des opportunit¨¦s correspondant ¨¤ vos attentes.

Si vous ne nous demandez pas de d¨¦truire votre dossier, vos donn¨¦es seront automatiquement d¨¦truites ¨¤ l'issue du d¨¦lai pr¨¦vu par la l¨¦gislation en vigueur et, en tout ¨¦tat de cause, au plus tard deux ans apr¨¨s notre dernier contact avec vous.

Respect du cadre juridique en vigueur.

Pendant toute la dur¨¦e du d¨¦lai de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis.

Gestion et suivi des litiges potentiels.

Pendant toute la dur¨¦e du litige et jusqu'¨¤ ¨¦puisement de toutes les voies de recours possibles.

Traitement de votre demande d'inscription ¨¤ nos alertes emploi.

Jusqu'¨¤ ce que vous retiriez votre consentement.

Nous avons ¨¦galement d¨¦fini une politique d'archivage afin de garantir que vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ne soient pas conserv¨¦es inutilement dans la base de donn¨¦es active.

Dans tous les cas, ¨¤ l'expiration du d¨¦lai de conservation applicable, nous supprimerons d¨¦finitivement vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou les anonymiserons, de sorte que vous ne puissiez plus ¨ºtre identifi¨¦.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conform¨¦ment au cadre juridique en vigueur en mati¨¨re de protection des donn¨¦es, notamment au R¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es, vous disposez, en tant que personne concern¨¦e, des droits suivants :

  • Vous pouvez demander ¨¤ consulter vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et exiger leur rectification ou leur suppression ;
  • Vous disposez ¨¦galement d'un droit ¨¤ la limitation du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ;
  • Vous disposez d'un droit ¨¤ la portabilit¨¦ de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ;
  • Si le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel repose sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement ¨¤ tout moment, sans que cela n'affecte la lic¨¦it¨¦ du traitement fond¨¦ sur ce consentement et effectu¨¦ jusqu'au moment du retrait.

Veuillez toutefois noter que certains des droits mentionn¨¦s ci-dessus sont soumis ¨¤ des conditions particuli¨¨res, d¨¦finies par le cadre juridique applicable en mati¨¨re de protection des donn¨¦es. Si votre situation particuli¨¨re ne remplit pas ces conditions, nous ne pourrons malheureusement pas donner suite ¨¤ votre demande.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonn¨¦es indiqu¨¦es ¨¤ la section 7 (? Comment nous contacter ? ?). Afin de traiter votre demande de la mani¨¨re la plus efficace possible, il se peut que nous vous demandions certaines informations suppl¨¦mentaires pour v¨¦rifier votre identit¨¦ et/ou identifier les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel faisant l'objet de votre demande.

Veuillez noter que vous pouvez ¨¤ tout moment d¨¦poser une r¨¦clamation aupr¨¨s de l'autorit¨¦ de contr?le comp¨¦tente en mati¨¨re de protection des donn¨¦es. Vous trouverez une liste des autorit¨¦s de contr?le ¨¤ l'adresse suivante :.

7. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel dans le cadre de la pr¨¦sente politique, y compris l'exercice de vos droits tels que d¨¦crits ci-dessus, vous pouvez nous contacter ¨¤ l'adresse suivante : David@auditone.io

?

Politique de confidentialit¨¦ ¨¤ l'intention des fournisseurs et des partenaires commerciaux

?

Âé¶¹´«Ã½AV accorde une grande importance ¨¤ la protection de vos donn¨¦es personnelles et au respect de votre vie priv¨¦e, et entend y accorder une attention particuli¨¨re.

La pr¨¦sente note d'information a donc pour objectif de vous informer de la mani¨¨re dont vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont trait¨¦es lorsque vous agissez pour le compte d'un client ou d'un prospect d'Âé¶¹´«Ã½AV (par exemple, un salari¨¦, un stagiaire, un repr¨¦sentant de l'entreprise, etc.).

? cet ¨¦gard, veuillez noter que le responsable du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel est Âé¶¹´«Ã½AV (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦ ? nous ?, ? notre ? et ? nos ?).

Veuillez consulter les coordonn¨¦es d¡¯Âé¶¹´«Ã½AV sur notre site web www.auditone.io ou vous pouvez trouver ces informations dans votre dossier contractuel.
Veuillez vous reporter ¨¤ la section 7 (? Comment nous contacter ? ?) ci-dessous pour acc¨¦der aux coordonn¨¦es du responsable du traitement concern¨¦.

1. Quelles donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel collectons-nous ??

Nous collectons les cat¨¦gories suivantes de donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel vous concernant :

  • Donn¨¦es d'identification (par exemple, nom, pr¨¦nom, coordonn¨¦es, etc.).
  • Donn¨¦es professionnelles (par exemple, poste occup¨¦, nom de votre employeur, etc.).

Dans la plupart des cas, la communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel est obligatoire ; sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de g¨¦rer correctement notre relation de travail
avec l'entit¨¦ pour le compte de laquelle vous agissez. Par exemple, si vous refusez de nous communiquer vos coordonn¨¦es afin que nous puissions vous envoyer un contrat ¨¤ signer, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec l'entit¨¦ pour le compte de laquelle vous agissez.

Dans tous les cas, nous vous informerons lorsque la communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sera obligatoire.

Par ailleurs, dans le cas o¨´ vous nous communiqueriez des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel appartenant ¨¤ des tiers (par exemple, si vous nous transmettez les donn¨¦es d¡¯un signataire afin que nous puissions pr¨¦parer le contrat ¨¤ signer), vous
vous engagez ¨¤ vous assurer que ces personnes ont ¨¦t¨¦ d?ment inform¨¦es du traitement de leurs donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel conform¨¦ment ¨¤ la pr¨¦sente politique et, le cas ¨¦ch¨¦ant, qu¡¯elles ont consenti ¨¤ ce traitement.

2. Pourquoi utilisons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ?

Le tableau ci-dessous pr¨¦sente les finalit¨¦s pour lesquelles nous traitons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et, pour chaque finalit¨¦, la base juridique du traitement en question :

OBJECTIFS

BASE JURIDIQUE

Gestion des relations avec les fournisseurs, les prestataires de services et les partenaires commerciaux (par exemple, les agents, etc.), y compris, mais sans
: (i) la pr¨¦paration et l'ex¨¦cution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes que nous passons ; (iii) le paiement des factures ;
etc.

Le traitement est n¨¦cessaire ¨¤ l'ex¨¦cution d'un
contrat ou pour prendre des mesures ¨¤ votre demande en vue de la conclusion d¡¯un
contrat.

Le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¦tudier, organiser,
et la r¨¦alisation d¡¯op¨¦rations li¨¦es ¨¤ nos activit¨¦s, notamment dans le cadre de fusions et acquisitions, de scissions, etc.

Notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime ¨¤ trouver des investisseurs / acheteurs /
parties prenantes susceptibles d¡¯¨ºtre int¨¦ress¨¦es par notre activit¨¦.

Analyse des donn¨¦es ¨¤ des fins de veille strat¨¦gique
afin d¡¯am¨¦liorer notre compr¨¦hension des processus op¨¦rationnels internes, d¡¯¨¦valuer l¡¯efficacit¨¦ et l¡¯efficience de notre syst¨¨me de gestion et d¡¯analyser les initiatives

Notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime ¨¤ analyser notre organisation et ¨¤ am¨¦liorer nos processus internes

Respect du cadre juridique applicable
.

Pour nous conformer ¨¤ une obligation l¨¦gale ¨¤ laquelle nous sommes soumis.

G¨¦rer et assurer le suivi des litiges potentiels
litiges potentiels avec vous ou des tiers

Le traitement est n¨¦cessaire ¨¤ la gestion du contrat et ¨¤ la poursuite de notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime ¨¤ recouvrer les
sommes dues et de d¨¦fendre nos int¨¦r¨ºts, y compris
par voie judiciaire et, le cas ¨¦ch¨¦ant, si certaines
cat¨¦gories de donn¨¦es (condamnations, infractions, mesures de s¨¦curit¨¦
), la n¨¦cessit¨¦ d¡¯¨¦tablir, d¡¯
d'exercer ou de d¨¦fendre nos droits.

Dans tous les cas, veuillez noter que nous ne traiterons pas vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ¨¤ d¡¯autres fins incompatibles avec celles mentionn¨¦es ci-dessus.

3. ? qui communiquons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ?

Dans le cadre de nos op¨¦rations de traitement, nous pouvons communiquer vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel aux destinataires suivants :

  • ¨¤ nos prestataires de services, fournisseurs, agents et sous-traitants, dans la mesure o¨´ ils nous aident ¨¤ atteindre les objectifs ¨¦nonc¨¦s dans la pr¨¦sente politique (par exemple, nous faisons appel ¨¤ des prestataires de services informatiques pour h¨¦berger vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel en notre nom ; etc.).
  • le cas ¨¦ch¨¦ant, aux investisseurs / acqu¨¦reurs et ¨¤ leurs conseillers (par exemple, dans le cadre de fusions et d'acquisitions).
  • aux tribunaux comp¨¦tents, aux autorit¨¦s publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l'ordre (notamment lorsque nous sommes tenus de nous conformer ¨¤ des demandes l¨¦gales ou r¨¦glementaires).

Quel que soit le destinataire, nous ne lui communiquerons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel que dans la mesure strictement n¨¦cessaire et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalit¨¦s d¨¦finies dans la pr¨¦sente politique.

Nous ne vendons pas vos donn¨¦es personnelles.

4. Transf¨¦rons-nous des donn¨¦es en dehors de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en ?

Dans le cadre des op¨¦rations de traitement d¨¦crites dans la pr¨¦sente politique, nous transf¨¦rons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel en dehors de l¡¯Espace ¨¦conomique europ¨¦en (? EEE ?), y compris vers des pays qui ne sont pas reconnus par la Commission europ¨¦enne comme offrant un niveau ad¨¦quat de protection des donn¨¦es.

Dans ce contexte, nous veillons ¨¤ ce que ces transferts n'aient pas d'incidence n¨¦gative sur le niveau de protection dont b¨¦n¨¦ficient vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel.

Concr¨¨tement, cela signifie que chacun des transferts envisag¨¦s repose sur au moins l'un des m¨¦canismes suivants :

  • l'existence d'une d¨¦cision d'ad¨¦quation rendue par la Commission europ¨¦enne concernant le pays vers lequel vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont transf¨¦r¨¦es ; ou, ¨¤ d¨¦faut ;
  • la conclusion de clauses contractuelles types reprenant les mod¨¨les adopt¨¦s par la Commission europ¨¦enne ; ou, ¨¤ d¨¦faut ;
  • l¡¯existence d¡¯une d¨¦rogation li¨¦e ¨¤ l¡¯une des situations sp¨¦cifiques pr¨¦vues de mani¨¨re exhaustive par le r¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es 2016/679 (? RGPD ?) (par exemple, lorsque vous avez
    donn¨¦ votre consentement ¨¤ ce transfert apr¨¨s avoir ¨¦t¨¦ inform¨¦ de l¡¯absence de garanties, lorsque le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu entre vous
    et nous, lorsque le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la conclusion ou ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu dans votre int¨¦r¨ºt entre nous et un tiers, ou lorsque le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la constatation, ¨¤ l¡¯exercice ou ¨¤ la d¨¦fense de nos droits en justice, etc.).

Vous pouvez obtenir des copies de ces documents en nous envoyant un e-mail aux coordonn¨¦es indiqu¨¦es ¨¤ la section 7 (Comment nous contacter ?) ci-dessous.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ??

Nous conservons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pendant une dur¨¦e n'exc¨¦dant pas celle n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation de l'
t du traitement concern¨¦.

En d'autres termes, cela signifie que les dur¨¦es de conservation que nous appliquons varient en fonction de la finalit¨¦ pour laquelle nous traitons les donn¨¦es en question. Le tableau ci-dessous indique donc, pour chaque finalit¨¦, la dur¨¦e de conservation qui sera appliqu¨¦e ¨¤ vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel :

OBJECTIFS

DUR?E DE CONSERVATION

Gestion des relations avec les fournisseurs, les prestataires de services et les partenaires commerciaux (par exemple, les agents, etc.), notamment, mais sans s'y limiter : (i) la pr¨¦paration et l'ex¨¦cution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes que nous passons ; (iii) le paiement des factures ; etc.

Conform¨¦ment ¨¤ la l¨¦gislation locale, et au plus tard 10 ans apr¨¨s la fin de notre relation contractuelle avec le fournisseur, le prestataire de services ou le partenaire commercial pour le compte duquel vous agissez.

Le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¦tudier, organiser et mener ¨¤ bien les op¨¦rations li¨¦es ¨¤ nos activit¨¦s, notamment dans le cadre de fusions et acquisitions, de scissions, etc.

Vos donn¨¦es ne seront conserv¨¦es que pendant la dur¨¦e n¨¦cessaire pour ¨¦valuer le bien-fond¨¦ des op¨¦rations propos¨¦es et, le cas ¨¦ch¨¦ant, pour les mener ¨¤ bien.

Analyse des donn¨¦es ¨¤ des fins de veille strat¨¦gique afin d'am¨¦liorer notre compr¨¦hension des processus op¨¦rationnels internes, d'¨¦valuer l'efficacit¨¦ et l'efficience de notre syst¨¨me de gestion et d'analyser les initiatives mises en ?uvre

Pendant la dur¨¦e n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation de l'analyse de veille strat¨¦gique

Respect du cadre juridique applicable

Vos donn¨¦es seront conserv¨¦es pendant toute la dur¨¦e du d¨¦lai de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis.

G¨¦rer et assurer le suivi des litiges potentiels avec vous ou des tiers

Vos donn¨¦es seront conserv¨¦es pendant toute la dur¨¦e du
litige et jusqu¡¯¨¤ ce que tous les recours possibles aient ¨¦t¨¦ ¨¦puis¨¦s.

Nous avons ¨¦galement d¨¦fini une politique d'archivage. Celle-ci garantit que vos donn¨¦es personnelles ne sont pas conserv¨¦es inutilement dans la base de donn¨¦es active.

Dans tous les cas, une fois le d¨¦lai de conservation applicable ¨¦coul¨¦, nous effacerons d¨¦finitivement vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou les rendrons anonymes, de sorte que vous ne puissiez plus ¨ºtre identifi¨¦.

6. Quels sont vos droits ?

Conform¨¦ment au cadre juridique applicable en mati¨¨re de protection des donn¨¦es, notamment le RGPD, vous disposez, en tant que personne concern¨¦e, des droits suivants :

  • Vous pouvez demander ¨¤ acc¨¦der ¨¤ vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et demander leur rectification ou leur effacement.
  • Vous disposez ¨¦galement du droit de demander la limitation du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou de vous y opposer.
  • Vous disposez d'un droit ¨¤ la portabilit¨¦ de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel.
  • Lorsque le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel repose sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement ¨¤ tout moment, sans que cela n'affecte la lic¨¦it¨¦ du traitement fond¨¦ sur votre consentement et effectu¨¦ avant ce retrait.

Veuillez toutefois noter que certains des droits susmentionn¨¦s sont soumis ¨¤ des conditions sp¨¦cifiques dict¨¦es par le cadre juridique applicable en mati¨¨re de protection des donn¨¦es. Ainsi, si votre situation particuli¨¨re ne remplit pas ces conditions, nous ne serons malheureusement pas en mesure de donner suite ¨¤ votre demande.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn¨¦es indiqu¨¦es ¨¤ la section 7 (Comment nous contacter ?). Afin de traiter votre demande de la mani¨¨re la plus efficace possible, nous pourrions vous demander certaines informations compl¨¦mentaires afin de confirmer votre identit¨¦ et/ou de nous aider ¨¤ identifier les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel faisant l'objet de votre demande.

Dans tous les cas, veuillez noter que vous pouvez d¨¦poser une r¨¦clamation aupr¨¨s de l'autorit¨¦ de contr?le comp¨¦tente. Vous trouverez une liste des autorit¨¦s charg¨¦es de la protection des donn¨¦es ¨¤ l'adresse suivante : .

7. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel dans le cadre de la pr¨¦sente politique, y compris l'exercice de vos droits, comme indiqu¨¦ ci-dessus, vous pouvez nous contacter ¨¤ l'adresse mentionn¨¦e dans les documents relatifs ¨¤ votre processus de recrutement.

Vous pouvez ¨¦galement nous contacter par e-mail ¨¤ l'adresse suivante : David@auditone.io

?

Informations relatives ¨¤ la protection des donn¨¦es destin¨¦es aux fournisseurs et aux partenaires commerciaux

Âé¶¹´«Ã½AV accorde une grande importance ¨¤ la protection de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et au respect de votre vie priv¨¦e, et entend y accorder une attention particuli¨¨re.
L'objectif de la pr¨¦sente d¨¦claration de confidentialit¨¦ est donc de vous informer de la mani¨¨re dont vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont trait¨¦es lorsque vous agissez pour le compte d'un fournisseur ou d'un partenaire commercial d'Âé¶¹´«Ã½AV (par exemple, un collaborateur, un stagiaire ou un repr¨¦sentant d'entreprise).
Veuillez noter ¨¤ cet ¨¦gard qu¡¯Âé¶¹´«Ã½AV est le responsable du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦ ? nous ?, ? notre ? et ? nos ?). Veuillez utiliser les coordonn¨¦es d¡¯Âé¶¹´«Ã½AV figurant sur notre site web www.auditone.io ou dans vos documents contractuels.
Vous trouverez les coordonn¨¦es du responsable du traitement ¨¤ la section 7 (? Comment nous contacter ? ?).

1. QUELLES DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons les cat¨¦gories suivantes de donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel vous concernant :

  • Donn¨¦es d'identification (par exemple : nom, pr¨¦nom, coordonn¨¦es)
  • Donn¨¦es professionnelles (par exemple, poste occup¨¦, identit¨¦ de votre employeur)

Dans la plupart des cas, la communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel est obligatoire ; sans celles-ci, nous ne pouvons pas g¨¦rer correctement notre relation professionnelle avec l'organisme pour le compte duquel vous agissez. Si, par exemple, vous refusez de nous communiquer vos coordonn¨¦es afin que nous puissions vous envoyer un contrat ¨¤ signer, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec l'organisme pour le compte duquel vous agissez.
Nous vous informerons si la communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel est n¨¦cessaire.
Dans le cas o¨´ vous nous fourniriez des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel concernant des tiers (par exemple, lorsque vous nous communiquez les coordonn¨¦es d¡¯un signataire afin que nous puissions pr¨¦parer le contrat ¨¤ signer), vous vous engagez en outre ¨¤ vous assurer que ces personnes ont ¨¦t¨¦ d?ment inform¨¦es du traitement de leurs donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel conform¨¦ment ¨¤ la pr¨¦sente politique de confidentialit¨¦ et, le cas ¨¦ch¨¦ant, qu¡¯elles ont consenti ¨¤ ce traitement.

2. ? QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous pr¨¦sente les finalit¨¦s pour lesquelles nous traitons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel, ainsi que, pour chaque finalit¨¦, la base juridique du traitement correspondant :

Objet

Base juridique

Gestion des relations avec les fournisseurs, les prestataires de services et les partenaires commerciaux (par exemple, les repr¨¦sentants), notamment, mais sans s'y limiter : (i) la pr¨¦paration et la mise en ?uvre des accords ; (ii) la gestion et le suivi des commandes que nous passons ; (iii) le paiement des factures, etc.

Ex¨¦cution d'un contrat ou mise en ?uvre de mesures (si vous le souhaitez) en vue de la conclusion d'un contrat (mesures pr¨¦contractuelles).

?tude, organisation et mise en ?uvre d'op¨¦rations li¨¦es ¨¤ nos activit¨¦s, notamment dans le cadre de fusions et d'acquisitions, de scissions, etc.

Notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime ¨¤ trouver des investisseurs, des acqu¨¦reurs ou des parties prenantes susceptibles d'¨ºtre int¨¦ress¨¦s par notre entreprise.

Analyse des donn¨¦es ¨¤ des fins de Business Intelligence, afin d'am¨¦liorer notre compr¨¦hension des processus m¨¦tier internes, d'¨¦valuer l'efficacit¨¦ et l'efficience de notre syst¨¨me de gestion et d'analyser les initiatives.

Notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime ¨¤ analyser notre organisation et ¨¤ am¨¦liorer nos processus internes.

Respect du cadre juridique en vigueur.

N¨¦cessit¨¦ de respecter une obligation l¨¦gale ¨¤ laquelle nous sommes soumis.

Gestion et suivi des litiges ¨¦ventuels avec vous ou des tiers.

Aux fins de l'ex¨¦cution du contrat et de la poursuite de notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime ¨¤ recouvrer les cr¨¦ances ¨¦chues et ¨¤ pr¨¦server nos int¨¦r¨ºts, y compris l'engagement de poursuites judiciaires et, le cas ¨¦ch¨¦ant, lorsque certaines cat¨¦gories de donn¨¦es (condamnation, infraction p¨¦nale, mesure de s?ret¨¦) sont trait¨¦es, la n¨¦cessit¨¦ de faire valoir, d'exercer ou de d¨¦fendre nos droits.

Veuillez noter que nous ne traitons pas vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ¨¤ des fins incompatibles avec celles mentionn¨¦es ci-dessus.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL ?

Dans le cadre de nos op¨¦rations de traitement, nous pouvons transmettre vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel aux destinataires suivants :

  • ¨¤ nos prestataires de services, fournisseurs, repr¨¦sentants et sous-traitants, dans la mesure o¨´ ceux-ci nous aident ¨¤ atteindre les finalit¨¦s mentionn¨¦es dans la pr¨¦sente politique (par exemple, nous faisons appel ¨¤ des prestataires informatiques qui h¨¦bergent vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pour notre compte) ;
  • le cas ¨¦ch¨¦ant, aux investisseurs/acheteurs et ¨¤ leurs conseillers (par exemple dans le cadre de fusions et d¡¯acquisitions) ;
  • les tribunaux, autorit¨¦s, organismes gouvernementaux et services charg¨¦s de l'application de la loi comp¨¦tents (y compris lorsque nous sommes tenus de nous conformer ¨¤ des demandes l¨¦gales ou administratives).

Quel que soit le destinataire, nous ne divulguerons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel que si cela s'av¨¨re absolument n¨¦cessaire, et uniquement dans la mesure n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation des finalit¨¦s mentionn¨¦es dans la pr¨¦sente politique de confidentialit¨¦.
Nous ne vendons pas vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel.

4. TRANSF?RONS-NOUS DES DONN?ES EN DEHORS DE L'ESPACE ?CONOMIQUE EUROP?EN ?

Dans le cadre des traitements d¨¦crits dans la pr¨¦sente politique de confidentialit¨¦, nous transf¨¦rons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel en dehors de l¡¯Espace ¨¦conomique europ¨¦en (? EEE ?), y compris vers des pays qui ne sont pas reconnus par la Commission europ¨¦enne comme offrant un niveau de protection ad¨¦quat des donn¨¦es.
Nous veillons toutefois ¨¤ ce que ces transferts ne compromettent pas le niveau de protection de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel.

Cela signifie notamment que chacun des transferts envisag¨¦s repose au moins sur l'un des m¨¦canismes suivants :

  • l'existence d'une d¨¦cision d'ad¨¦quation de la Commission europ¨¦enne concernant le pays vers lequel vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont transf¨¦r¨¦es ; ou
  • la conclusion de clauses contractuelles types conformes aux mod¨¨les adopt¨¦s par la Commission europ¨¦enne ; ou
  • l¡¯existence d¡¯une d¨¦rogation relative ¨¤ l¡¯une des situations sp¨¦cifiques ¨¦num¨¦r¨¦es de mani¨¨re exhaustive dans le r¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es 2016/679 (? RGPD ?) (par exemple, si vous avez donn¨¦ votre consentement ¨¤ un tel transfert ; apr¨¨s avoir ¨¦t¨¦ inform¨¦ de l¡¯absence de garanties ; si le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu entre vous et nous ; si le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la conclusion ou ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu entre nous et un tiers dans votre int¨¦r¨ºt ; ou si le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la constatation, ¨¤ l¡¯exercice ou ¨¤ la d¨¦fense de nos droits).

Vous pouvez obtenir des copies de ces documents en nous contactant par e-mail aux coordonn¨¦es indiqu¨¦es ¨¤ la section 7 (? Comment nous contacter ? ?) ci-dessous.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL ?

Nous ne conservons pas vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel plus longtemps que n¨¦cessaire aux fins du traitement concern¨¦.
Cela signifie que les dur¨¦es de conservation varient en fonction de la finalit¨¦ pour laquelle nous traitons les donn¨¦es en question. Le tableau ci-dessous indique donc, pour chaque finalit¨¦, la dur¨¦e de conservation de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel :

Objet

D¨¦lai de conservation

Gestion des relations avec les fournisseurs, les prestataires de services et les partenaires commerciaux (par exemple, les repr¨¦sentants), y compris, sans s'y limiter : (i) la pr¨¦paration et la mise en ?uvre des accords ; (ii) la gestion et le suivi des commandes que nous passons ; (iii) le paiement des factures, etc.

Conform¨¦ment ¨¤ la l¨¦gislation locale et pendant une dur¨¦e maximale de 10 ans ¨¤ compter de la fin de notre relation contractuelle avec le fournisseur, le prestataire de services ou le partenaire commercial pour le compte duquel vous exercez vos activit¨¦s.

Le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¦tude, organisation et mise en ?uvre d'op¨¦rations li¨¦es ¨¤ nos activit¨¦s, notamment dans le cadre de fusions et d'acquisitions, de scissions, etc.

Vos donn¨¦es ne seront conserv¨¦es que pendant la dur¨¦e n¨¦cessaire ¨¤ l'¨¦valuation de la pertinence des transactions propos¨¦es et, le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¤ leur ex¨¦cution.

Analyse des donn¨¦es ¨¤ des fins de Business Intelligence, afin d'am¨¦liorer notre compr¨¦hension des processus m¨¦tier internes, d'¨¦valuer l'efficacit¨¦ et l'efficience de notre syst¨¨me de gestion et d'analyser les initiatives.

Pour la dur¨¦e n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation de l'analyse de Business Intelligence.

Respect du cadre juridique en vigueur

Vos donn¨¦es seront conserv¨¦es pendant toute la dur¨¦e du d¨¦lai de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis.

Gestion et suivi d'¨¦ventuels litiges avec vous ou des tiers

Vos donn¨¦es seront conserv¨¦es pendant toute la dur¨¦e du litige et jusqu'¨¤ ¨¦puisement de toutes les voies de recours possibles.

Nous avons ¨¦galement d¨¦fini une politique d'archivage. Celle-ci garantit que vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ne sont pas conserv¨¦es inutilement dans des bases de donn¨¦es actives.
? l'expiration du d¨¦lai de conservation applicable, nous supprimerons d¨¦finitivement vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou les anonymiserons, de sorte que vous ne puissiez plus ¨ºtre identifi¨¦.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conform¨¦ment au cadre juridique en vigueur en mati¨¨re de protection des donn¨¦es, notamment au R¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es, vous disposez, en tant que personne concern¨¦e, des droits suivants :

  • Vous pouvez demander ¨¤ consulter vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et exiger leur rectification ou leur suppression ;
  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou de vous y opposer ;
  • Vous disposez d'un droit ¨¤ la portabilit¨¦ de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel.

Si le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel repose sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement ¨¤ tout moment, sans que cela n¡¯affecte la lic¨¦it¨¦ du traitement fond¨¦ sur votre consentement et effectu¨¦ avant ce retrait.
Veuillez toutefois noter que certains des droits susmentionn¨¦s sont soumis ¨¤ des conditions particuli¨¨res, d¨¦finies par le cadre juridique applicable en mati¨¨re de protection des donn¨¦es. Si votre situation particuli¨¨re ne remplit pas ces conditions, nous ne pourrons pas donner suite ¨¤ votre demande.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonn¨¦es indiqu¨¦es ¨¤ la section 7 (? Comment nous contacter ? ?). Afin de traiter votre demande de la mani¨¨re la plus efficace possible, nous pouvons vous demander certaines informations suppl¨¦mentaires afin de confirmer votre identit¨¦ et/ou d¡¯identifier les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel faisant l¡¯objet de votre demande.
Veuillez noter que vous pouvez ¨¤ tout moment d¨¦poser une r¨¦clamation aupr¨¨s de l'autorit¨¦ de contr?le comp¨¦tente. Vous trouverez une liste des autorit¨¦s charg¨¦es de la protection des donn¨¦es sur.

7. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel dans le cadre de la pr¨¦sente politique, y compris l'exercice de vos droits tels que d¨¦crits ci-dessus, vous pouvez nous contacter ¨¤ l'adresse suivante : David@auditone.io

Politique de confidentialit¨¦ ¨¤ l'intention des clients et des prospects

Âé¶¹´«Ã½AV accorde une grande importance ¨¤ la protection de vos donn¨¦es personnelles et au respect de votre vie priv¨¦e, et entend y accorder une attention particuli¨¨re.

La pr¨¦sente note d'information a donc pour objectif de vous informer de la mani¨¨re dont vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont trait¨¦es lorsque vous agissez pour le compte d'un client ou d'un prospect d'Âé¶¹´«Ã½AV (par exemple, un salari¨¦, un stagiaire, un repr¨¦sentant de l'entreprise, etc.).

? cet ¨¦gard, veuillez noter que le responsable du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel est Âé¶¹´«Ã½AV (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦ ? nous ?, ? notre ? et ? nos ?). Vous trouverez les coordonn¨¦es d¡¯Âé¶¹´«Ã½AV sur notre site web www.auditone.io ou dans votre dossier contractuel. Veuillez vous reporter ¨¤ la section 7 (? Comment nous contacter? ?) ci-dessous pour obtenir les coordonn¨¦es du responsable du traitement concern¨¦.

1. Quelles donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel collectons-nous ??

Nous collectons les cat¨¦gories suivantes de donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel vous concernant :

  • Donn¨¦es d'identification (par exemple, nom, pr¨¦nom, coordonn¨¦es, etc.).
  • Donn¨¦es professionnelles (par exemple, poste occup¨¦, nom de votre employeur, etc.).

Dans la plupart des cas, la communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel est obligatoire ; sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de g¨¦rer correctement notre relation professionnelle avec l'entit¨¦ pour le compte de laquelle vous agissez. Par exemple, si vous refusez de nous communiquer vos coordonn¨¦es afin que nous puissions vous envoyer un contrat ¨¤ signer, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec l'entit¨¦ pour le compte de laquelle vous agissez.

Dans tous les cas, nous vous informerons lorsque la communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sera obligatoire.

Par ailleurs, dans le cas o¨´ vous nous communiqueriez des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel appartenant ¨¤ des tiers (par exemple, si vous nous transmettez les donn¨¦es d¡¯un signataire afin que nous puissions pr¨¦parer le contrat ¨¤ signer), vous vous engagez ¨¤ vous assurer que ces personnes ont ¨¦t¨¦ d?ment inform¨¦es du traitement de leurs donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel conform¨¦ment ¨¤ la pr¨¦sente politique et, le cas ¨¦ch¨¦ant, qu¡¯elles ont consenti ¨¤ ce traitement.

2. Pourquoi utilisons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ?

Le tableau ci-dessous pr¨¦sente les finalit¨¦s pour lsquelles nous traitons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et, pour chaque finalit¨¦, la base juridique du traitement en question :

OBJECTIFS

BASE JURIDIQUE

Gestion des relations avec les clients et les prospects, notamment, mais sans s'y limiter : (i) la pr¨¦paration et l'ex¨¦cution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes ; (iii) la facturation ; (iv) la comptabilit¨¦ des comptes clients ; (v) la gestion des demandes, des r¨¦clamations et du service apr¨¨s-vente ; etc.

Le traitement est n¨¦cessaire ¨¤ l'ex¨¦cution d'un contrat ou ¨¤ la mise en ?uvre de mesures prises ¨¤ votre demande en vue de la conclusion d'un contrat.

Mener des op¨¦rations de marketing commercial et envoyer des communications marketing

Le traitement repose sur votre consentement.

Mener des op¨¦rations de marketing commercial et envoyer des communications marketing afin de promouvoir les produits ou services propos¨¦s par le responsable du traitement, similaires ¨¤ ceux d¨¦j¨¤ achet¨¦s par la personne concern¨¦e (? soft-spam ?).

Ce traitement repose sur notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime ¨¤ d¨¦velopper notre client¨¨le.

Analyse des donn¨¦es ¨¤ des fins de veille strat¨¦gique afin d'am¨¦liorer notre compr¨¦hension des processus op¨¦rationnels internes, d'¨¦valuer l'efficacit¨¦ et l'efficience de notre syst¨¨me de gestion et d'analyser les initiatives mises en ?uvre

Notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime ¨¤ analyser notre organisation et ¨¤ am¨¦liorer nos processus internes

R¨¦aliser des enqu¨ºtes de satisfaction sur les statistiques commerciales aupr¨¨s des clients et prospects, et g¨¦rer les avis concernant nos produits et services

Le traitement repose sur votre consentement.

Le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¦tudier, organiser et mener ¨¤ bien les op¨¦rations li¨¦es ¨¤ nos activit¨¦s, notamment dans le cadre de fusions et acquisitions, de scissions, etc.

Notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime ¨¤ identifier et ¨¤ g¨¦rer des investisseurs, des acheteurs et d'autres parties prenantes susceptibles d'¨ºtre int¨¦ress¨¦s par notre activit¨¦.

Respect du cadre juridique applicable

Pour nous conformer ¨¤ une obligation l¨¦gale ¨¤ laquelle nous sommes soumis.

Gestion et suivi des factures impay¨¦es, ainsi que des litiges ¨¦ventuels avec vous ou des tiers

Le traitement est n¨¦cessaire ¨¤ la gestion du contrat et ¨¤ la poursuite de notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime visant ¨¤ recouvrer les sommes dues et ¨¤ d¨¦fendre nos int¨¦r¨ºts, y compris par voie judiciaire et, le cas ¨¦ch¨¦ant, si certaines cat¨¦gories de donn¨¦es (condamnation, infraction, mesure de s?ret¨¦) sont trait¨¦es, ¨¤ la n¨¦cessit¨¦ de faire valoir, d'exercer ou de d¨¦fendre nos droits.

Dans tous les cas, veuillez noter que nous ne traiterons pas vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ¨¤ d¡¯autres fins incompatibles avec celles mentionn¨¦es ci-dessus.

3. ? qui communiquons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ?

Dans le cadre de nos op¨¦rations de traitement, nous pouvons communiquer vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel aux destinataires suivants :

  • ¨¤ nos prestataires de services, fournisseurs, agents et sous-traitants, dans la mesure o¨´ ils nous aident ¨¤ atteindre les finalit¨¦s ¨¦nonc¨¦es dans la pr¨¦sente note d'information (par exemple, nous faisons appel ¨¤ des prestataires de services informatiques pour h¨¦berger vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pour notre compte, etc.).
  • le cas ¨¦ch¨¦ant, aux investisseurs / acqu¨¦reurs et ¨¤ leurs conseillers (par exemple, dans le cadre de fusions et d'acquisitions).
  • aux tribunaux comp¨¦tents, aux autorit¨¦s publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l'ordre (notamment lorsque nous sommes tenus de nous conformer ¨¤ des demandes l¨¦gales ou r¨¦glementaires).
  • ? nos partenaires et sponsors.

Quel que soit le destinataire, nous ne lui communiquerons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel que dans la mesure strictement n¨¦cessaire et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalit¨¦s indiqu¨¦es dans la pr¨¦sente note d'information.

Nous ne vendons pas vos donn¨¦es personnelles.

4. Transf¨¦rons-nous des donn¨¦es en dehors de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en ?

Dans le cadre des op¨¦rations de traitement d¨¦crites dans la pr¨¦sente politique, nous transf¨¦rons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel en dehors de l¡¯Espace ¨¦conomique europ¨¦en (? EEE ?), y compris vers des pays qui ne sont pas reconnus par la Commission europ¨¦enne comme offrant un niveau ad¨¦quat de protection des donn¨¦es.

Dans ce contexte, nous veillons ¨¤ ce que ces transferts n'aient pas d'incidence n¨¦gative sur le niveau de protection dont b¨¦n¨¦ficient vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel.

Concr¨¨tement, cela signifie que chacun des transferts envisag¨¦s repose sur au moins l'un des m¨¦canismes suivants :

  • l'existence d'une d¨¦cision d'ad¨¦quation rendue par la Commission europ¨¦enne concernant le pays vers lequel vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont transf¨¦r¨¦es ; ou, ¨¤ d¨¦faut ;
  • la conclusion de clauses contractuelles types reprenant les mod¨¨les adopt¨¦s par la Commission europ¨¦enne ; ou, ¨¤ d¨¦faut ;
  • l¡¯existence d¡¯une d¨¦rogation li¨¦e ¨¤ l¡¯une des situations sp¨¦cifiques pr¨¦vues de mani¨¨re exhaustive par le r¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es 2016/679 (? RGPD ?) (par exemple, lorsque vous avez donn¨¦ votre consentement ¨¤ ce transfert apr¨¨s avoir ¨¦t¨¦ inform¨¦ de l¡¯absence de garanties, lorsque le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu entre vous et nous, lorsque le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la conclusion ou ¨¤ l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat conclu dans votre int¨¦r¨ºt entre nous et un tiers, ou lorsque le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la constatation, ¨¤ l¡¯exercice ou ¨¤ la d¨¦fense de nos droits en justice, etc.).

Vous pouvez obtenir des copies de ces documents en envoyant un e-mail ¨¤ notre d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es (? DPO ?), dont les coordonn¨¦es figurent ¨¤ la section 7 (Comment nous contacter ?) ci-dessous.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ??

Nous conservons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pendant une dur¨¦e n'exc¨¦dant pas celle n¨¦cessaire ¨¤ la finalit¨¦ du traitement concern¨¦.

En d'autres termes, cela signifie que les dur¨¦es de conservation que nous appliquons varient en fonction de la finalit¨¦ pour laquelle nous traitons les donn¨¦es en question. Le tableau ci-dessous indique donc, pour chaque finalit¨¦, la dur¨¦e de conservation qui sera appliqu¨¦e ¨¤ vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel :

OBJECTIFS

DUR?E DE CONSERVATION

Gestion des relations avec les clients et les prospects, notamment, mais sans s'y limiter : (i) la pr¨¦paration et l'ex¨¦cution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes ; (iii) la facturation ; (iv) la comptabilit¨¦ des comptes clients ; (v) la gestion des demandes, des r¨¦clamations et du service apr¨¨s-vente ; etc.

Si vous agissez pour le compte de l'un de nos clients, nous conserverons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pendant une dur¨¦e maximale de 10 ans ¨¤ compter de la fin de notre relation contractuelle avec le client concern¨¦.

Si vous agissez pour le compte de l'un de nos prospects, nous conserverons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel jusqu'au retrait de votre consentement.

Mise en ?uvre d'op¨¦rations de marketing commercial

Si vous agissez pour le compte de l'un de nos clients, nous conserverons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pendant une dur¨¦e maximale de 2 ans ¨¤ compter de la fin de notre relation contractuelle avec le client concern¨¦.

Si vous agissez pour le compte de l'un de nos prospects, nous conserverons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel jusqu'au retrait de votre consentement.

Toutefois, si vous vous opposez ¨¤ nos activit¨¦s de marketing commercial, nous supprimerons imm¨¦diatement vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel utilis¨¦es ¨¤ cette fin (¨¤ l'exception des donn¨¦es strictement n¨¦cessaires pour prendre en compte votre opposition et ne plus vous envoyer de communications commerciales).

Mener des op¨¦rations de marketing commercial et envoyer des communications marketing afin de promouvoir les produits ou services propos¨¦s par le responsable du traitement, similaires ¨¤ ceux d¨¦j¨¤ achet¨¦s par la personne concern¨¦e (? soft-spam ?).

Nous conserverons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pendant une dur¨¦e maximale de 2 ans ¨¤ compter de l'achat de produits ou services similaires par le client.

Toutefois, si vous vous opposez ¨¤ nos activit¨¦s de marketing commercial, nous supprimerons imm¨¦diatement vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel utilis¨¦es ¨¤ cette fin (¨¤ l'exception des donn¨¦es strictement n¨¦cessaires pour prendre en compte votre opposition et ne plus vous envoyer de communications commerciales).

Analyse des donn¨¦es ¨¤ des fins de veille strat¨¦gique afin d'am¨¦liorer notre compr¨¦hension des processus op¨¦rationnels internes, d'¨¦valuer l'efficacit¨¦ et l'efficience de notre syst¨¨me de gestion et d'analyser les initiatives mises en ?uvre

Pendant la dur¨¦e n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation de l'analyse de veille strat¨¦gique

R¨¦aliser des enqu¨ºtes de satisfaction sur les statistiques commerciales aupr¨¨s des clients et prospects, et g¨¦rer les avis concernant nos produits et services

Vos donn¨¦es ne seront pas conserv¨¦es au-del¨¤ de la dur¨¦e n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation desdites enqu¨ºtes et/ou jusqu'au retrait de votre consentement.

Le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¦tudier, organiser et mener ¨¤ bien les op¨¦rations li¨¦es ¨¤ nos activit¨¦s, notamment dans le cadre de fusions et acquisitions, de scissions, etc.

Vos donn¨¦es ne seront conserv¨¦es que pendant la dur¨¦e n¨¦cessaire pour ¨¦valuer le bien-fond¨¦ des op¨¦rations propos¨¦es et, le cas ¨¦ch¨¦ant, pour les mener ¨¤ bien.

Respect du cadre juridique applicable

Vos donn¨¦es seront conserv¨¦es pendant toute la dur¨¦e du d¨¦lai de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis.

Gestion et suivi des factures impay¨¦es, ainsi que des litiges ¨¦ventuels avec vous ou des tiers

Vos donn¨¦es seront conserv¨¦es pendant toute la dur¨¦e de la proc¨¦dure de recouvrement ou du litige, et jusqu'¨¤ ce que tous les recours possibles aient ¨¦t¨¦ ¨¦puis¨¦s.

Nous avons ¨¦galement d¨¦fini une politique d'archivage. Celle-ci garantit que vos donn¨¦es personnelles ne sont pas conserv¨¦es inutilement dans la base de donn¨¦es active.

Dans tous les cas, une fois le d¨¦lai de conservation applicable ¨¦coul¨¦, nous effacerons d¨¦finitivement vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou les rendrons anonymes, de sorte que vous ne puissiez plus ¨ºtre identifi¨¦.

6. Quels sont vos droits ?

Conform¨¦ment au cadre juridique applicable en mati¨¨re de protection des donn¨¦es, notamment le RGPD, vous disposez, en tant que personne concern¨¦e, des droits suivants :

  • Vous pouvez demander ¨¤ acc¨¦der ¨¤ vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et demander leur rectification ou leur effacement.
  • Vous disposez ¨¦galement du droit de demander la limitation du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou de vous y opposer.
  • Vous disposez d'un droit ¨¤ la portabilit¨¦ de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel.
  • Lorsque le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel repose sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement ¨¤ tout moment, sans que cela n'affecte la lic¨¦it¨¦ du traitement fond¨¦ sur votre consentement et effectu¨¦ avant ce retrait.

Veuillez toutefois noter que certains des droits susmentionn¨¦s sont soumis ¨¤ des conditions sp¨¦cifiques d¨¦coulant du cadre juridique applicable en mati¨¨re de protection des donn¨¦es. Ainsi, si votre situation particuli¨¨re ne remplit pas ces conditions, nous ne serons pas en mesure de donner suite ¨¤ votre demande.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn¨¦es indiqu¨¦es ¨¤ la section 7 (Comment nous contacter ?). Afin de traiter votre demande de la mani¨¨re la plus efficace possible, nous pourrions vous demander certaines informations suppl¨¦mentaires afin de confirmer votre identit¨¦ et/ou de nous aider ¨¤ identifier les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel faisant l'objet de votre demande.

Dans tous les cas, veuillez noter que vous pouvez d¨¦poser une r¨¦clamation aupr¨¨s de l'autorit¨¦ de contr?le comp¨¦tente. Vous trouverez une liste des autorit¨¦s charg¨¦es de la protection des donn¨¦es ¨¤ l'adresse suivante :

7. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel dans le cadre de la pr¨¦sente politique, y compris l'exercice de vos droits, comme indiqu¨¦ ci-dessus, vous pouvez nous contacter ¨¤ l'adresse mentionn¨¦e dans les documents relatifs ¨¤ votre processus de recrutement.

Vous pouvez ¨¦galement nous contacter par e-mail ¨¤ l'adresse suivante : David@auditone.io

?

Informations relatives ¨¤ la protection des donn¨¦es destin¨¦es aux clients et aux personnes int¨¦ress¨¦es

Âé¶¹´«Ã½AV accorde une grande importance ¨¤ la protection de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et au respect de votre vie priv¨¦e, et s'engage ¨¤ y consacrer une attention particuli¨¨re.
L'objectif de la pr¨¦sente d¨¦claration de confidentialit¨¦ est donc de vous informer de la mani¨¨re dont vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont trait¨¦es lorsque vous agissez pour le compte d'un client ou d'une personne int¨¦ress¨¦e par Âé¶¹´«Ã½AV (par exemple en tant que salari¨¦, stagiaire ou repr¨¦sentant d'entreprise).
? cet ¨¦gard, nous tenons ¨¤ pr¨¦ciser qu¡¯Âé¶¹´«Ã½AV est le responsable du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦ ? nous ?, ? notre ? et ? nos ?). Vous trouverez les coordonn¨¦es du responsable du traitement ¨¤ la section 7 (? Comment nous contacter ? ?) ci-dessous.

1. QUELLES DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons les cat¨¦gories suivantes de donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel vous concernant :

  • Donn¨¦es d'identification g¨¦n¨¦rales (par exemple : nom, pr¨¦nom, coordonn¨¦es).
  • Donn¨¦es professionnelles (par exemple, poste occup¨¦, identit¨¦ de votre employeur).

Dans la plupart des cas, la communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel est obligatoire ; sans celles-ci, nous ne pouvons pas g¨¦rer correctement notre relation commerciale avec l'entreprise au nom de laquelle vous agissez. Si, par exemple, vous refusez de nous communiquer vos coordonn¨¦es afin que nous puissions vous envoyer un contrat ¨¤ signer, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec l'entreprise au nom de laquelle vous agissez.
Nous vous informerons lorsque la communication de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sera n¨¦cessaire. Dans le cas o¨´ vous nous fourniriez des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel concernant des tiers (par exemple, lorsque vous nous communiquez les coordonn¨¦es d¡¯un signataire afin que nous puissions pr¨¦parer le contrat ¨¤ signer), vous vous engagez en outre ¨¤ vous assurer que ces personnes ont ¨¦t¨¦ d?ment inform¨¦es du traitement de leurs donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel conform¨¦ment ¨¤ la pr¨¦sente politique et, le cas ¨¦ch¨¦ant, qu¡¯elles ont consenti ¨¤ ce traitement.

2. ? QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous pr¨¦sente les finalit¨¦s pour lesquelles nous traitons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel, ainsi que, pour chaque finalit¨¦, la base juridique du traitement correspondant :

Objet

Base juridique

Gestion des relations avec les clients et les prospects, notamment, mais sans s'y limiter : (i) pr¨¦paration et ex¨¦cution des contrats ; (ii) gestion et suivi des commandes ; (iii) facturation ; (iv) tenue de la comptabilit¨¦ des comptes clients ; (v) traitement des demandes, des r¨¦clamations et du service client, etc.

Le traitement est n¨¦cessaire ¨¤ l'ex¨¦cution d'un contrat ou, ¨¤ votre demande, ¨¤ la mise en ?uvre de mesures en vue de la conclusion d'un contrat (mesures pr¨¦contractuelles).

Mise en ?uvre d'actions marketing commerciales et envoi de communications marketing.

Votre consentement et/ou notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime ¨¤ d¨¦velopper notre client¨¨le.

Analyse des donn¨¦es ¨¤ des fins de Business Intelligence, afin d'am¨¦liorer notre compr¨¦hension des processus m¨¦tier internes, d'¨¦valuer l'efficacit¨¦ et l'efficience de notre syst¨¨me de gestion et d'analyser les initiatives.

Analyse de notre organisation et am¨¦lioration des processus internes.

R¨¦alisation d'enqu¨ºtes de satisfaction sur les statistiques commerciales aupr¨¨s des clients et des prospects, et gestion des avis concernant nos produits et services.

Votre consentement et/ou notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime ¨¤ conna?tre le degr¨¦ de satisfaction de nos clients et prospects, ainsi qu¡¯¨¤ mieux cerner leurs besoins et leurs opinions.

Le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¦tude, organisation et mise en ?uvre d'op¨¦rations li¨¦es ¨¤ nos activit¨¦s, notamment dans le cadre de fusions et d'acquisitions, de scissions, etc.

Recherche et gestion d'investisseurs, d'acheteurs et d'autres parties prenantes susceptibles d'¨ºtre int¨¦ress¨¦s par notre entreprise.

Respect du cadre juridique en vigueur.

N¨¦cessit¨¦ de respecter une obligation l¨¦gale ¨¤ laquelle nous sommes soumis.

Gestion et suivi des factures impay¨¦es ainsi que des ¨¦ventuels litiges avec vous ou des tiers.

Ex¨¦cution du contrat et poursuite de notre int¨¦r¨ºt l¨¦gitime ¨¤ recouvrer les montants dus et ¨¤ pr¨¦server nos int¨¦r¨ºts, y compris le recours ¨¤ des voies de droit et, le cas ¨¦ch¨¦ant, lorsque certaines cat¨¦gories de donn¨¦es (par exemple, condamnation, infraction p¨¦nale, mesure de s?ret¨¦) sont trait¨¦es, la n¨¦cessit¨¦ de faire valoir, d¡¯exercer ou de d¨¦fendre nos droits.

Veuillez noter que nous ne traitons pas vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ¨¤ des fins incompatibles avec celles mentionn¨¦es ci-dessus.

3. ? QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL ?

Dans le cadre de nos traitements, nous pouvons transmettre vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel aux destinataires suivants :

  • ¨¤ nos prestataires de services, fournisseurs, agents et sous-traitants, dans la mesure o¨´ ils nous aident ¨¤ atteindre les finalit¨¦s mentionn¨¦es dans la pr¨¦sente politique de confidentialit¨¦ (par exemple, nous faisons appel ¨¤ des prestataires de services informatiques qui h¨¦bergent vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pour notre compte) ;
  • le cas ¨¦ch¨¦ant, aux investisseurs/acheteurs et ¨¤ leurs conseillers (par exemple dans le cadre de fusions et d¡¯acquisitions) ;
  • les tribunaux, autorit¨¦s, organismes gouvernementaux et services charg¨¦s de l'application de la loi comp¨¦tents (y compris lorsque nous sommes tenus de nous conformer ¨¤ des demandes l¨¦gales ou administratives).

Quel que soit le destinataire, nous ne divulguerons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel que si cela s'av¨¨re absolument n¨¦cessaire et uniquement dans la mesure n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation des finalit¨¦s mentionn¨¦es dans la pr¨¦sente politique de confidentialit¨¦.

4. TRANSMETTONS-NOUS DES DONN?ES EN DEHORS DE L'ESPACE ?CONOMIQUE EUROP?EN ?

Dans le cadre des traitements d¨¦crits dans la pr¨¦sente politique de confidentialit¨¦, nous transf¨¦rons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel en dehors de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en (? EEE ?), y compris vers des pays qui ne sont pas reconnus par la Commission europ¨¦enne comme offrant un niveau de protection des donn¨¦es ad¨¦quat.
Dans ce contexte, nous veillons ¨¤ ce que le niveau de protection de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ne soit pas compromis par ces transferts. Cela signifie notamment que chacun des transferts envisag¨¦s repose au moins sur l'un des m¨¦canismes suivants :

  • l'existence d'une d¨¦cision d'ad¨¦quation de la Commission europ¨¦enne concernant le pays vers lequel vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont transf¨¦r¨¦es ;
  • ou la conclusion de clauses contractuelles types conformes aux mod¨¨les adopt¨¦s par la Commission europ¨¦enne ;
  • ou l'existence d'une d¨¦rogation relative ¨¤ l'une des situations sp¨¦cifiques ¨¦num¨¦r¨¦es de mani¨¨re exhaustive dans le R¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es 2016/679 (? RGPD ?) (par exemple, si vous avez donn¨¦ votre consentement ¨¤ un tel transfert ; apr¨¨s avoir ¨¦t¨¦ inform¨¦ de l'absence de garanties ; si le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ l'ex¨¦cution d'un contrat conclu entre vous et nous ; si le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la conclusion ou ¨¤ l'ex¨¦cution d'un contrat conclu entre nous et un tiers dans votre int¨¦r¨ºt ; ou si le transfert est n¨¦cessaire ¨¤ la constatation, ¨¤ l'exercice ou ¨¤ la d¨¦fense de nos droits).

Vous pouvez obtenir des copies de ces documents en contactant par e-mail notre d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es (? DPD ?), dont les coordonn¨¦es figurent ¨¤ la section 7 (? Comment nous contacter ? ?) ci-dessous.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL ?

Nous ne conservons pas vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel plus longtemps que ce qui est n¨¦cessaire aux fins du traitement concern¨¦.
En d¡¯autres termes, cela signifie que les d¨¦lais de conservation que nous appliquons varient en fonction de la finalit¨¦ pour laquelle nous traitons les donn¨¦es en question. Le tableau ci-dessous indique donc, pour chaque finalit¨¦, le d¨¦lai de conservation applicable ¨¤ vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel :

Objet

D¨¦lais de conservation en Allemagne

Gestion des relations avec les clients et les prospects, notamment, mais sans s'y limiter : (i) pr¨¦paration et ex¨¦cution des contrats ; (ii) gestion et suivi des commandes ; (iii) facturation ; (iv) tenue de la comptabilit¨¦ des comptes clients ; (v) traitement des demandes, des r¨¦clamations et du service client, etc.

Si vous agissez pour le compte de l'un de nos clients, nous conserverons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel pendant une dur¨¦e pouvant aller jusqu'¨¤ 10 ans apr¨¨s la fin de notre relation contractuelle avec le client concern¨¦.

Si vous agissez au nom de l'un de nos clients potentiels, nous conserverons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel jusqu'¨¤ la r¨¦vocation de votre consentement.

Mise en ?uvre d'actions publicitaires

Si vous agissez au nom de l'un de nos clients ou prospects, nous conserverons vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel jusqu'¨¤ la r¨¦vocation de votre consentement.

Toutefois, si vous vous opposez ¨¤ nos activit¨¦s de marketing commercial, nous supprimerons imm¨¦diatement vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel utilis¨¦es ¨¤ cette fin (¨¤ l¡¯exception des donn¨¦es strictement n¨¦cessaires pour donner suite ¨¤ votre opposition et ainsi ne plus vous envoyer de communications commerciales).

Analyse des donn¨¦es ¨¤ des fins de Business Intelligence, afin d'am¨¦liorer notre compr¨¦hension des processus m¨¦tier internes, d'¨¦valuer l'efficacit¨¦ et l'efficience de notre syst¨¨me de gestion et d'analyser les initiatives.

Pour la dur¨¦e n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation de l'analyse de Business Intelligence.

R¨¦alisation d'enqu¨ºtes de satisfaction sur les statistiques commerciales aupr¨¨s des clients et des prospects, et gestion des avis concernant nos produits et services.

Vos donn¨¦es ne seront pas conserv¨¦es au-del¨¤ de la dur¨¦e n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation des enqu¨ºtes et/ou jusqu¡¯¨¤ la r¨¦vocation de votre consentement.

Le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¦tude, organisation et mise en ?uvre d'op¨¦rations li¨¦es ¨¤ nos activit¨¦s, notamment dans le cadre de fusions et d'acquisitions, de scissions, etc.

Vos donn¨¦es ne seront conserv¨¦es que pendant la dur¨¦e n¨¦cessaire ¨¤ l'¨¦valuation de la pertinence des transactions propos¨¦es et, le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¤ leur ex¨¦cution.

Respect du cadre juridique en vigueur

Vos donn¨¦es seront conserv¨¦es pendant toute la dur¨¦e du d¨¦lai de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis.

Gestion et suivi des factures impay¨¦es ainsi que des ¨¦ventuels litiges avec vous ou des tiers

Vos donn¨¦es seront conserv¨¦es pendant toute la dur¨¦e de la proc¨¦dure de recouvrement ou du litige, et jusqu'¨¤ ¨¦puisement de tous les recours possibles.

Nous avons ¨¦galement d¨¦fini une politique d'archivage afin de garantir que vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ne soient pas conserv¨¦es inutilement dans la base de donn¨¦es active.
? l'expiration du d¨¦lai de conservation applicable, nous supprimerons d¨¦finitivement vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou les anonymiserons, de sorte que vous ne puissiez plus ¨ºtre identifi¨¦.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conform¨¦ment au cadre juridique en vigueur en mati¨¨re de protection des donn¨¦es, notamment au R¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es, vous disposez, en tant que personne concern¨¦e, des droits suivants :

  • Vous pouvez demander ¨¤ consulter vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel et exiger leur rectification ou leur suppression ;
  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ou de vous y opposer ;
  • Vous disposez d'un droit ¨¤ la portabilit¨¦ de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ;
  • Si le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel repose sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement ¨¤ tout moment, sans que cela n'affecte la lic¨¦it¨¦ du traitement fond¨¦ sur votre consentement et effectu¨¦ avant ce retrait.

Veuillez toutefois noter que certains des droits susmentionn¨¦s sont soumis ¨¤ des conditions particuli¨¨res, d¨¦finies par le cadre juridique en vigueur en mati¨¨re de protection des donn¨¦es. Si votre situation particuli¨¨re ne remplit pas ces conditions, nous ne pourrons pas donner suite ¨¤ votre demande.
Pour exercer vos droits, veuillez utiliser les coordonn¨¦es indiqu¨¦es ¨¤ la section 7 (? Comment nous contacter ? ?). Afin de traiter votre demande de la mani¨¨re la plus efficace possible, nous pouvons vous demander certaines informations suppl¨¦mentaires afin de v¨¦rifier votre identit¨¦ et/ou d¡¯identifier les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel faisant l¡¯objet de votre demande.
Veuillez noter que vous pouvez ¨¤ tout moment d¨¦poser une r¨¦clamation aupr¨¨s de l¡¯autorit¨¦ de contr?le comp¨¦tente. Vous trouverez une liste des autorit¨¦s charg¨¦es de la protection des donn¨¦es sur.

7. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel dans le cadre de la pr¨¦sente politique, y compris l'exercice de vos droits tels que d¨¦crits ci-dessus, vous pouvez nous contacter ¨¤ l'adresse suivante : David@auditone.io.

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Le pr¨¦sent document a ¨¦t¨¦ r¨¦dig¨¦ conform¨¦ment au r¨¨glement (UE) n¡ã 2016/679 (le ? RGPD ?) afin de permettre aux utilisateurs de comprendre quels cookies sont install¨¦s lorsqu¡¯ils utilisent le site web www.auditone.io (le ? Site web ?).

  1. Responsable du traitement et d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es

La soci¨¦t¨¦ Âé¶¹´«Ã½AV, dont le si¨¨ge social est situ¨¦ ¨¤ Cologne, est le responsable du traitement des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel (ci-apr¨¨s les ? Donn¨¦es ?) des utilisateurs du site Web, collect¨¦es ¨¤ l'aide de cookies. Pour toute demande, il est possible d'¨¦crire ¨¤ Âé¶¹´«Ã½AV ¨¤ l'adresse postale susmentionn¨¦e ou via l'adresse e-mail David@auditone.io.

  1. Donn¨¦es trait¨¦es par Âé¶¹´«Ã½AV

La navigation sur le site Web implique l'utilisation de cookies, de courtes cha?nes de texte que les sites Web visit¨¦s envoient au navigateur de l'utilisateur, o¨´ elles sont stock¨¦es puis retransmises ¨¤ ces m¨ºmes sites lors de visites ult¨¦rieures. Lors de la navigation sur un site, l'utilisateur peut ¨¦galement recevoir sur son ordinateur des cookies provenant de sites ou de serveurs Web autres que celui qu'il visite (ce que l'on appelle les cookies ? tiers ?). On distingue :

  1. Les cookies n¨¦cessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies garantissent les fonctionnalit¨¦s de base et les mesures de s¨¦curit¨¦ du site web.
  2. Les cookies analytiques servent ¨¤ comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies permettent d'obtenir des informations sur divers indicateurs : nombre de visiteurs, taux de rebond, source du trafic, etc.
  3. Les cookies marketing servent ¨¤ proposer des publicit¨¦s cibl¨¦es ¨¤ un utilisateur (ciblage comportemental). Ils sont souvent mis en place par des soci¨¦t¨¦s tierces et permettent de suivre l'activit¨¦ d'un utilisateur sur diff¨¦rents sites web.

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(rubrique ? Confidentialit¨¦ ?).

  1. Finalit¨¦s et base juridique du traitement

L'utilisation de cookies poursuit les objectifs suivants :

3.1 pour permettre la navigation sur le site Web et assurer son bon fonctionnement. La base juridique du traitement r¨¦side dans la fourniture aux utilisateurs de services li¨¦s au site Web et dans l'int¨¦r¨ºt l¨¦gitime d'Âé¶¹´«Ã½AV ¨¤ disposer d'un site Web fonctionnel.

3.2 pour remplir toute obligation d¨¦coulant des lois, r¨¨glements ou de la l¨¦gislation de l'UE applicables, ou pour donner suite aux demandes des autorit¨¦s. La base juridique du traitement est l'obligation qui incombe ¨¤ Âé¶¹´«Ã½AV de se conformer ¨¤ la l¨¦gislation contraignante.

3.3 analyser le comportement de l'utilisateur et, le cas ¨¦ch¨¦ant, lui envoyer des messages publicitaires en fonction des pr¨¦f¨¦rences qu'il a exprim¨¦es lors de sa navigation. La base juridique du traitement dans ce cas est le consentement de la personne concern¨¦e.

3.4 afin de permettre ¨¤ Âé¶¹´«Ã½AV de d¨¦fendre ses droits dans le cadre de tout litige, y compris devant les tribunaux. La base juridique de ce traitement est l¡¯int¨¦r¨ºt l¨¦gitime du Responsable du traitement ¨¤ prot¨¦ger ses droits.

La communication des donn¨¦es est facultative, mais (sauf dans le cas d'un traitement fond¨¦ sur le consentement) le refus de fournir ces donn¨¦es emp¨ºche le responsable du traitement de permettre la navigation sur le site web.

  1. Destinataires des donn¨¦es

Les donn¨¦es peuvent ¨ºtre communiqu¨¦es :

(a) ¨¤ des tiers qui doivent effectuer des op¨¦rations sp¨¦cifiques sur les Donn¨¦es, conform¨¦ment aux finalit¨¦s du traitement, ou ¨¤ des prestataires de services du Responsable du traitement.

(b) aux autorit¨¦s, entit¨¦s et/ou parties auxquelles les donn¨¦es doivent ¨ºtre communiqu¨¦es, conform¨¦ment ¨¤ des dispositions l¨¦gales ou contractuelles contraignantes.

(c) dans d'autres circonstances, telles que des acquisitions et des cessions ¨¤ des soci¨¦t¨¦s tierces potentielles, lorsque nous pr¨¦voyons de vendre ou de c¨¦der tout ou partie de notre activit¨¦.

  1. Transfert de donn¨¦es en dehors de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en

En ce qui concerne le transfert ¨¦ventuel de donn¨¦es vers des pays n'appartenant pas ¨¤ l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en, le traitement s'effectuera conform¨¦ment ¨¤ l'une des modalit¨¦s l¨¦galement autoris¨¦es, ¨¤ savoir soit en s¨¦lectionnant des destinataires ¨¦tablis dans des pays jug¨¦s ad¨¦quats par la Commission europ¨¦enne, soit en concluant des clauses contractuelles types.

  1. Conservation des donn¨¦es

Les donn¨¦es ne seront conserv¨¦es que pendant la dur¨¦e n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation des finalit¨¦s pour lesquelles elles ont ¨¦t¨¦ collect¨¦es, dans le respect des principes de limitation de la conservation et de minimisation. Plus pr¨¦cis¨¦ment, la dur¨¦e de vie des cookies est d¨¦finie dans la section 2 ci-dessus. En ce qui concerne les donn¨¦es dont le traitement repose sur le consentement de la personne concern¨¦e, il est pr¨¦cis¨¦ qu¡¯elles seront conserv¨¦es jusqu¡¯¨¤ la r¨¦vocation de ce consentement.

  1. Droits des personnes concern¨¦es

Lorsque les conditions l¨¦gales requises sont r¨¦unies, la personne concern¨¦e peut demander au responsable du traitement ou au d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es l¡¯acc¨¨s ¨¤ ses donn¨¦es, leur rectification ou leur effacement, ou s¡¯opposer ¨¤ leur traitement ; elle peut ¨¦galement demander la limitation du traitement dans les cas pr¨¦vus par l¡¯article 18 du RGPD, ainsi qu¡¯obtenir, dans un format structur¨¦, couramment utilis¨¦ et lisible par machine, les donn¨¦es la concernant, dans les cas pr¨¦vus par l¡¯article 20 du RGPD.

En outre, l'utilisateur a le droit de r¨¦voquer ¨¤ tout moment son consentement au traitement, sans que cela n'affecte la lic¨¦it¨¦ du traitement effectu¨¦ par le responsable du traitement avant cette r¨¦vocation.

Les demandes doivent ¨ºtre adress¨¦es par ¨¦crit au responsable du traitement des donn¨¦es, aux adresses indiqu¨¦es ci-dessus.

Dans tous les cas, la personne concern¨¦e peut d¨¦poser une r¨¦clamation aupr¨¨s du Garant de la protection des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel si elle estime que le traitement de ses donn¨¦es est contraire ¨¤ la r¨¦glementation en vigueur.

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Le pr¨¦sent document a ¨¦t¨¦ r¨¦dig¨¦ conform¨¦ment au r¨¨glement (UE) 2016/679 (le ? RGPD ?) afin de permettre aux utilisateurs de comprendre quels cookies sont install¨¦s lorsqu¡¯ils utilisent le site web www.auditone.io (le ? site web ?).

Responsable du traitement des donn¨¦es et d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es

La soci¨¦t¨¦ Âé¶¹´«Ã½AV, dont le si¨¨ge social est situ¨¦ ¨¤ Cologne, est le responsable du traitement des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel (les ? donn¨¦es ?) des utilisateurs du site web, collect¨¦es ¨¤ l'aide de cookies.
Pour toute demande, vous pouvez contacter Âé¶¹´«Ã½AV ¨¤ l'adresse susmentionn¨¦e ou par e-mail ¨¤ l'adresse David@auditone.io.

Donn¨¦es trait¨¦es par Âé¶¹´«Ã½AV

La navigation sur le site Web implique l'utilisation de cookies, c'est-¨¤-dire de petits fichiers texte que les sites Web visit¨¦s envoient au navigateur de l'utilisateur, o¨´ ils sont stock¨¦s avant d'¨ºtre transmis lors de visites ult¨¦rieures sur ces m¨ºmes sites. Lors de la consultation d'un site Web, l'utilisateur peut ¨¦galement recevoir sur son ordinateur des cookies provenant d'autres sites Web ou serveurs Web (appel¨¦s ? cookies tiers ?). En fonction de leur finalit¨¦, on peut distinguer les cat¨¦gories suivantes :

  • Les cookies indispensables sont absolument n¨¦cessaires au bon fonctionnement du site web. Ces cookies garantissent les fonctionnalit¨¦s de base et les mesures de s¨¦curit¨¦ du site web.
  • Les outils d'analyse sont utilis¨¦s pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies permettent d'obtenir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la provenance du trafic, etc.
  • Les cookies marketing sont utilis¨¦s pour diffuser des publicit¨¦s cibl¨¦es ¨¤ un utilisateur (ciblage comportemental). Ils sont souvent fournis par des prestataires tiers et suivent l'utilisateur sur diff¨¦rents sites web.

Ce site Web utilise les cookies suivants :

Finalit¨¦s et base juridique du traitement

L'utilisation des cookies poursuit les objectifs suivants :

  • Mise ¨¤ disposition du service num¨¦rique souhait¨¦ par l'utilisateur.
    La base juridique du traitement est l'article 25, paragraphe 2, point 2, de la loi TDDDG.
  • Afin de respecter les obligations d¨¦coulant des lois, r¨¨glements ou dispositions l¨¦gislatives de l'UE en vigueur, ou pour r¨¦pondre aux demandes des autorit¨¦s.
    La base juridique du traitement ult¨¦rieur est l'obligation pour Âé¶¹´«Ã½AV de se conformer aux dispositions l¨¦gales imp¨¦ratives.
  • Analyser le comportement de l'utilisateur et, le cas ¨¦ch¨¦ant, lui envoyer des messages publicitaires correspondant aux pr¨¦f¨¦rences qu'il a exprim¨¦es au cours de sa navigation.
    La base juridique du traitement est, dans ce cas, le consentement de la personne concern¨¦e.
  • Pour la d¨¦fense des droits d'Âé¶¹´«Ã½AV dans le cadre d'un ¨¦ventuel litige, y compris devant les tribunaux.
    La base juridique de ce traitement ult¨¦rieur est l'int¨¦r¨ºt l¨¦gitime du propri¨¦taire ¨¤ prot¨¦ger ses droits.

La communication des donn¨¦es est facultative, mais (sauf en cas de traitement fond¨¦ sur le consentement) le refus de fournir ces donn¨¦es emp¨ºche le responsable du traitement d'autoriser la navigation sur le site web.

Destinataires des donn¨¦es

Les donn¨¦es peuvent ¨ºtre transmises :

  • ¨¤ des tiers qui doivent effectuer certaines op¨¦rations sur les donn¨¦es conform¨¦ment ¨¤ la finalit¨¦ du traitement, ou ¨¤ des prestataires de services du responsable du traitement.
  • aux autorit¨¦s, organismes et/ou parties auxquels les donn¨¦es doivent ¨ºtre communiqu¨¦es en vertu de dispositions l¨¦gales ou contractuelles imp¨¦ratives.
  • dans d'autres circonstances, telles que, par exemple, en cas d'acquisitions et de cessions ¨¤ des tiers potentiels, lorsque nous pr¨¦voyons de c¨¦der ou de transf¨¦rer tout ou partie de notre activit¨¦.

Transfert de donn¨¦es en dehors de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en

En ce qui concerne le transfert ¨¦ventuel de donn¨¦es vers des pays situ¨¦s en dehors de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en, le traitement s'effectue selon l'une des m¨¦thodes autoris¨¦es par la loi, c'est-¨¤-dire soit en s¨¦lectionnant des destinataires ¨¦tablis dans des pays dont le niveau de protection des donn¨¦es est consid¨¦r¨¦ comme ad¨¦quat par la Commission europ¨¦enne, soit en recourant ¨¤ des clauses contractuelles types.

Conservation des donn¨¦es

Les donn¨¦es ne sont conserv¨¦es que pendant la dur¨¦e n¨¦cessaire aux fins pour lesquelles elles ont ¨¦t¨¦ collect¨¦es, dans le respect des principes de limitation de la conservation et de minimisation des donn¨¦es. Les dur¨¦es de conservation des cookies sont d¨¦finies dans la section 2 ci-dessus. En ce qui concerne les donn¨¦es dont le traitement repose sur le consentement de la personne concern¨¦e, il est pr¨¦cis¨¦ qu¡¯elles sont conserv¨¦es jusqu¡¯¨¤ la r¨¦vocation de ce consentement.

Droits des personnes concern¨¦es

Si les conditions l¨¦gales requises sont remplies, la personne concern¨¦e peut s'adresser au responsable du traitement ou au d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es

  • demander des informations sur vos donn¨¦es,
  • faire rectifier ou supprimer les donn¨¦es, ou s'opposer ¨¤ leur traitement,
  • demander la limitation du traitement dans les cas pr¨¦vus ¨¤ l'article 18 du RGPD, ainsi que
  • exiger de recevoir les donn¨¦es les concernant dans un format structur¨¦, couramment utilis¨¦ et lisible par machine, dans les cas pr¨¦vus ¨¤ l'article 20 du RGPD.

En outre, l'utilisateur a le droit de retirer ¨¤ tout moment son consentement au traitement, sans que cela n'affecte la lic¨¦it¨¦ du traitement effectu¨¦ par le responsable du traitement avant ce retrait.
Les demandes correspondantes doivent ¨ºtre adress¨¦es par ¨¦crit au responsable du traitement aux adresses indiqu¨¦es.
Par ailleurs, la personne concern¨¦e peut ¨¤ tout moment introduire une r¨¦clamation aupr¨¨s de l'autorit¨¦ de contr?le comp¨¦tente en mati¨¨re de protection des donn¨¦es si elle estime que le traitement de ses donn¨¦es enfreint la r¨¦glementation en vigueur. Vous trouverez une liste des autorit¨¦s de protection des donn¨¦es ¨¤ l'adresse.

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